La Commission de surveillance du marché financier d'Afrique centrale (Cosumaf) a franchi une nouvelle étape dans la réglementation des activités de notation financière sur ce marché.  Dans le nouveau règlement général, l'établissement financier précise les conditions dans lesquelles il accordera l'accréditation à ceux qui souhaitent s'y lancer. Le régulateur définit d'abord l'activité comme « une appréciation sur la solvabilité d’un emprunteur ou d’un émetteur d’instruments financiers et sur les risques inhérents à une dette ou à des actifs financiers ».

Selon l'article 653 du Règlement général, pour exercer des activités de notation sur ce marché financier régional, l'organisme demandeur doit préalablement disposer d'un siège social, d'un système de contrôle interne approprié et d'un système de lutte contre le blanchiment d'argent. « En vue de leur agrément, les organismes de notation doivent constituer un dossier comprenant des documents et informations relatifs à leur organisation, leur programme d’activité, leurs dirigeants et les personnes assurant le contrôle effectif de la structure et à leur situation financière, » indique l’article dans le détail.

Les documents à remettre portent notamment sur la forme juridique de l'entreprise, la classe de notation pour laquelle l'organisme demande l'agrément, des informations sur les salariés de l'entreprise et le plan de rémunération de l'agence de notation. Pour garantir l'impartialité des notations qu'elle attribue, la Cosumaf exige des agences de notation agréées qu'elles disposent de mécanisme « d’information privilégié et de prévention des abus de marché tant par lui-même que par les membres de ses organes de direction et d’administration, les membres de son personnel et toute personne intervenant à titre quelconque en son sein ». Aussi, les acteurs souhaitant participer à cette activité devront attendre un ordre du régulateur fixant les modalités pratiques de conduite des activités de notation sur le marché.

Cette décision intervient des mois après un différend entre les sociétés de bourse locales qui ont contesté le processus de notation du port autonome de Douala par l'agence de notation ivoirienne Bloomfield. « Nous remarquons avec consternation qu’une institution à la fois non agréée et extérieure à la région CEMAC puisse cavalièrement approcher les entreprises publiques pressenties, et se prévaloir d’un rôle d’agent de notation, en indiquant par ailleurs comme un prérequis pour ces entreprises dans leurs processus d’introduction en Bourse », avait décrié l’Asbac.

 Cependant, la réglementation de la Cosumaf n'exige pas qu'une agence régionale procède à l'évaluation des entreprises de la zone, comme l'exigent les sociétés de bourse.