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RCA: une faible contribution de la fiscalité pétrolière enregistrée en 2024

Dernière mise à jours il y'a 10 heures

Sur son site internet, le Fonds monétaire international (FMI) a publié en fin de semaine dernière, un document qui décrit une situation du marché des carburants qui est loin de se stabiliser, malgré le train des réformes engagées par les autorités et dont la mise en œuvre est plombée par un certain nombre de facteurs structurels. Dans ce rapport, il est fait mention de l'effondrement de la contribution de la fiscalité pétrolière aux recettes totales, passant d'environ 20-25 % en 2020-21 à 9 % en 2024.

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D'après le FMI, la fluctuation des recettes issues de l'importation du carburant continue d'accroître les contraintes financières, affectant négativement le financement du budget. « Cette instabilité est essentiellement causée par le déficit en stocks de sécurité suite aux échecs fréquents de la saison des pluies, notamment cette année. » Quatre raisons majeures sont avancées par l'institution pour justifier la baisse des recettes fiscales issues du domaine du carburant. D'abord, les volumes importés destinés à la consommation locale (en dehors de la sécurité) ont considérablement baissé, en partie du fait des échecs consécutifs des opérations fluviales. En second lieu, les coûts élevés de la pompe ont stimulé la propagation de carburants abordables provenant des pays voisins pour alimenter le marché non taxé, ce qui a diminué la base fiscale. Troisièmement, la pratique consistant à s'appuyer sur les déclarations de prix des importateurs pour les importations de carburant au lieu d’une règle prédéfinie d’indexation des prix à l’importation à un prix de référence international (prix Platts) ouvre la porte à d’importantes augmentations des marges d’exploitation . D’après l’institution, les coûts d'importation ont ainsi augmenté et généré des pertes pour l’Etat (un montant négatif de « soutien / reversement de l'État », ce qui équivaut à une subvention aux consommateurs versée par l'État à l'importateur). Depuis la crise de 2022, cette pratique a eu des conséquences particulièrement préjudiciables sur la fiscalité pétrolière. Quatrièmement, les modifications importantes qui ont eu lieu dans la structure du marché, telles que l'entrée et la sortie de certains acteurs, ont engendré des dettes fiscales importantes pour l'État.

Il faut dire que cette situation intervient alors que  la RCA se classe, en 2023, au 188e rang sur 191 pays dans l’IDH. Plus de 8 personnes sur 10 sont vulnérables à la pauvreté, dont 68,8% en situation de pauvreté chronique et 10,1%, non pauvres, mais vulnérables à la pauvreté. La pauvreté chronique touche 4,1 millions de personnes, concentrées dans trois types d’emplois en particulier : l’agriculture, le secteur informel, auxquels s’ajoutent les sans-emplois. Il s’agit de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire national, soit 722 FCFA (1,1euro) par habitant et par jour. La pauvreté est également fortement liée au faible niveau du capital humain, à la faible productivité du secteur agricole et à la faible rémunération des facteurs dans le secteur informel.

La RCA figure parmi les pays les plus défavorisés au monde au vu de son PIB par habitant et de son taux de pauvreté ainsi que le stress alimentaire qui y prévaut.

En 2023, son PIB par habitant s’est chiffré à 427 USD courants, contre une moyenne subsaharienne de 1 874 USD. Le taux d’insécurité alimentaire frappe la moitié de la population, et le taux de sous-emploi s’établit à plus de 55 % (BIT, 2023). Le taux moyen de la croissance du PIB/ habitant sur la période est de -1,2%, contre une moyenne de -1% pour les pays de l’Afrique centrale. Cet appauvrissement de la population est, entre autres, lié à un différentiel négatif entre le taux de croissance moyen du PIB réel (-1,2%) sur la période et le taux de croissance démographique (+2,2% pour la RCA). En Afrique centrale, le taux moyen de croissance s'établit à 4,1% en 2023 pour les pays de la CEMAC, pour un taux de croissance démographique de 3%.

 

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bernardo carlos ndjomo
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