Douanes : les nouvelles mesures de la Loi de finances impactent le secteur.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansCes mesures impliquent l'augmentation des taxes à l'exportation sur le bois et de l'introduction de droits d'accises sur certains produits importés.
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Les services de la Douane camerounaise renseignent que les nouvelles dispositions introduites dans la Loi de finances initiale ont favorisé la mobilisation des recettes fiscales budgétaires pour le premier semestre 2023. Il s’agit principalement de mesures douanières et fiscales qui ont généré 22,7 milliards de FCFA au cours de la période sous revue. Les données de la douane ne renseignent pas clairement sur les bénéfices tirés des importations et des exportations, mais ce point est clairement énoncé dans la loi de finances mentionnée ci-dessus.
Dans un premier temps, les articles et emballages en carton et en papier kraft, les bouchons, capsules, couvercles et autres dispositifs de fermeture pour bouteilles, ont été soumis à un droit d'accises à l'importation de 25%. Sur les moutardes et autres préparations de tomates ou pour sauces, un droit d’accises de 12,5% a été appliqué. La loi de finances 2023 a également appliqué une hausse des droits d'accises de 30% à 50% sur les tabacs et les produits contenant de la nicotine, etc, . « 25 % à 30 % sur les whiskies, les vins, les bières de malt, les eaux minérales, les boissons gazeuses et autres boissons fermentées ; et 5 % à 12,5% sur les glaces de consommation et la mayonnaise », lit-on.
Concernant les exportations, la douane camerounaise a confirmé l'effectivité et l'efficacité du relèvement des droits de sortie sur les bois exportés en grumes de 50 % à 60 % et la hausse des droits de sortie de 10% à 15 % sur les bois débités. Cette performance pourrait davantage progresser au cours du second semestre 2023, étant donné que « l’institution d’un droit de sortie autonome de 10% à l’exportation des fèves de cacao », n'a pas été effectivement mise en œuvre au premier semestre. La rentabilité des nouvelles mesures de la loi fiscale pourrait se faire sentir au second semestre. Selon une source de la douane interrogée par EcoMatin, « Cette mesure n’a véritablement pas encore été mise en œuvre au premier semestre parce que les opérateurs de cette filière cacao ont émis des réserves. Il y a eu des réunions et je crois qu’il y a un accord qui a été finalement trouvé ».
Par ailleurs, 486,4 milliards de FCFA sur l’objectif annuel de 973,7 milliards de FCFA ont été mobilisés. Afin de mobiliser les 487,3 milliards restants, la douane souhaite notamment prendre les mesures suivantes : Rationaliser et surveiller les exonérations et les réductions dans les principaux domaines de revenus, poursuivre la lutte contre la fraude commerciale et douanière à travers l’opération Halcomi. La mobilisation des recettes comprendra également « la poursuite des actions de recouvrement des impayés. A cet effet, il est prévu la mise en place d’une mission spéciale de recouvrement des arriérés en douane ».
Floyd Miles
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