Cemac : quelques sociétés de Bourse ou de gestion se font passer pour des banques d’affaires.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansCe constat a été fait par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (Cosumaf).
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Ce 10 octobre 2023, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (Cosumaf) a après constat, fait savoir dans un communiqué que certains intermédiaires du marché financier font croire au public, à leurs clients et prospects, qu’ils sont constitués en banques (pour ceux qui ne le sont pas) et en banques d’affaires ; pourtant ce statut n'existe pas juridiquement dans l’espace juridico-financier de la CEMAC.
Le régulateur du marché financier de la Cemac est clair là-dessus : les intermédiaires de marché agréés, même s'ils fournissent des services de conseil en investissements financiers, de « listing sponsor », d’arrangement et de structuration d’opérations de levées de fonds, ne sauraient s'auto-attribuer le statut de « banque d’affaires » et la dénomination leur est « strictement interdite ».
Dans la foulée, l'autorité de tutelle et de contrôle du marché financier de la Cemac rappelle que les seules catégories d'intermédiaires prévues conformément à l'article 145 du Règlement n°01/22/CE- MAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale sont :les sociétés de bourse, les établissements de crédit, les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en financement participatif et les prestataires de services sur actifs numériques. Par ailleurs, dans le champ de la fourniture des services financiers, la règlementation du marché financier de l'Afrique Centrale ne comprend pas la catégorie de « banque d'affaires ». Les banques d’affaires entrent dans la catégorie des établissements financiers. Ce sont des entités spécialisées dans ce domaine qui assurent un rôle d’intermédiaire d’opérations financières pour leurs clients. Cet amalgame vient assurément du fait que la plupart des acteurs se sont créés et continuent de se développer sur les marchés américain et anglo-saxons auxquels appartient cette catégorie.
Il s’agit des sociétés de conseil stratégique et financier, leur travail est donc diversifié. Cependant, certaines des tâches qui leur sont les plus fréquemment confiées englobent : l’introduction en bourse, augmentation de capital, opérations de fusion-acquisition, gestion des portefeuilles de participations, missions d’obligations, missions de dettes bancaires et financement des activités etc. Communément, les banques d’affaires se spécialisent dans l’un des domaines.
Floyd Miles
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