Le litige qui oppose le milliardaire camerounais Ahmadou Baba Danpullo à l’opérateur de téléphonie mobile MTN pourrait, si prolongement il y'a, entrainer une crise systémique dans le système bancaire camerounais. Dans une correspondance adressée au ministre camerounais des finances, ayant pour objet « décisions de justice à l’encontre des banques implantées au Cameroun », Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Beac interpelle Louis Paul Motaze quant à la réelle menace qui pèse sur les banques en activité au Cameroun, dans le cadre de ce contentieux.

Dans sa correspondance, Abbas Mahamat Tolli affirme que, les sommes cantonnées au titre de saisies conservatoires sont des fonds provenant du compte « mobile money pool account » et donc appartenant aux clients mobiles Money. Or, en s’appuyant sur l’article 52 du règlement 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC, ces établissements de crédit « sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement ». C’est dire que, les règles communautaires ou nationales applicables, particulièrement « celles régissant les dépôts et consignations au Cameroun ne sont pas respectées ».

 En effet, le 9 mars 2023, le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, Djapité Ndoumbé Quentin a rendu une ordonnance de consignation des sommes saisies auprès des banques en exécution d’une série d’ordonnances de saisies conservatoires des créances prises courant septembre 2022. Lesquelles ordonnances venaient en recouvrement de la somme de 243 milliards FCFA au préjudice de MTN, MMC et autres vers un compte séquestre. Ainsi, pour le gouverneur, les décisions du juge infligées aux banques ne reposent sur aucune « base légale ». Et Abbas Mahamat Tolli de rappeler que « la loi 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations dispose en ses articles 3, 5, et 6 que les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations qui jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignations et séquestres ».

Le gouverneur de la Beac recommande de ce fait aux ministre des Finances, de saisir le ministre de la justice. « Je vous saurai gré de bien vouloir saisir le Ministre d’Etat, Ministre de la justice, Garde des sceaux pour le sensibiliser aux règles encadrant le système bancaire et financier, dont la mauvaise application pourrait comporter les germes d’un risque systémique », précise-t-il.

Selon des informations, les sept banques concernées sont Afriland First Bank, Citibank, Ecobank, Standard Chartered Bank, Société Commerciale de Banque, Union Bank for Africa, Union Bank of Cameroun. A ce jour, seuls UBC et SCB (filiale d’Attijariwafa) se sont exécutées en ce qui concerne le transfert d’un montant de 143,9 milliards de FCFA appartenant à l’opérateur des télécoms vers un compte séquestre. Elles ont respectivement reversé 113,316 millions de FCFA et 899,741 millions de FCFA au séquestre désigné soit un montant global de 1,013 milliard de FCFA, représentant seulement 0,73% de l’enveloppe globale attendue. Les cinq autres banques commerciales refusent de se soumettre, au regard des intérêts substantiels qu’elles en tirent.

Le camp Danpullo qualifie la sortie du gouverneur de « légère ». « Car les procédures engagées contre MTN, et Mobile Money et Chococam sont des procédures ordinaires, et les saisies pratiquées sont des saisies ordinaires. Il faut noter que toutes les parties ont fait appel des décisions qui ne les arrangent pas, et ont également gagné dans certaines procédures ». Une autre source proche du dossier faisant partie du camp Danpullo renseigne en plus que les « saisies conservatoires sont organisées par des textes communautaires et des actes uniformes Ohada. Et tous au même titre que les règlements Cemac, qui sont ratifiés par le Cameroun. Et donc demander au ministre des Finances d’interpeller le ministre de la justice laisserait croire que c’est le ministre de la Justice qui donne des instructions de procéder à ses saisies alors que les magistrats judiciaires sont indépendants, le ministre de la Justice n’intervient donc pas dans les décisions ».

Le Camp Danpullo  croit   savoir que le gouverneur  se «  serait limité de parler de l’argent qui serait logé dans le Mobile Money pool account qu’on aurait compris que le gouverneur de la Beac serait dans ses droits mais parler de la Caisse de dépôts et de consignations qui serait le seul organe contrairement au greffier en chef nous pensions que c’est une immixtion inacceptable dans la gestion courante du Cameroun, c’est la justice qui rend une décision, et si un justiciable n’est pas content, il existe des voies de recours », soutient le Camp Danpullo.  Une sortie qui donnera sans doute lieu à un nouveau rebondissement.