Cette décision intervient 10 mois (décembre 2022) après que les tribunaux français ont donné raison à 145 plaignants camerounais qui souhaitent contraindre le groupe français Bolloré à fournir des documents censés établir ses liens avec la (Socapalm), qu’ils accusent d’attenter à leurs droits.

Pour la petite histoire, en fin d’année dernière, la cour d’appel de Versailles (ouest de Paris) a reconnu que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « notamment à leur droit à un environnement sain ». Elle a donc demandé la production des procès-verbaux des assemblées générales de Socfin et Socapalm des quatre derniers exercices afin de déterminer le rôle exact joué par le groupe Bolloré en leur sein, ce que l'entreprise n'a jusque là pas fait.

Cette décision des juridictions françaises s'apparente à une «première victoire concrète qui se base sur la loi de responsabilité sociale des entreprises, même si c’est par ricochet, par une liquidation d’astreinte », rapporte l’avocat, Me Fiodor Rilov.

Signalons qu'en plus des 140 000 euros à verser, la Société domiciliée au Luxembourg devra payer 4 000 euros par jour de retard si elle ne présente pas les documents. Et si elle ne le fait pas, l'avocat Fiodor Rilov qui représente les plaignants camerounais promet de retourner devant le tribunal de Nanterre dans les semaines à venir.