Droits de douane et taxes : des mesures sur l'interdiction de la saisie des véhicules non dédouanés
Dernière mise à jours il y'a 2 ansSelon un fax signé par le commandant de Douane Eric Gervais Ndo, chef de l'opération Halkomi III (Halte au commerce illicite), la douane vient d'interdire la saisie des véhicules douaniers lors des inspections de route.
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Les douaniers sont désormais priés de ne plus procéder à aucune saisie pour « motif de valeur ». Cependant, ils sont tenus d'assurer le paiement effectif des droits et taxes uniquement via l'application "Cosmos". En cas de doute, l'inspecteur doit transmettre la référence du véhicule au service d'enquête et de surveillance des douanes pour évaluation et suivi.
Cette application « Cosmos » a été développée en 2021 par l’administration douanière. Elle permet de vérifier en temps réel le statut douanier des véhicules importés au Cameroun en saisissant simplement le numéro de châssis dans la base de données du système Camcis (Cameroon Customs Information System). L'application est utilisée par les agents des douanes lors des contrôles prévus par la réglementation en vigueur. Elle est également accessible au public sur Internet via le site Web www.portran.cm. Selon le ministère des Finances (Minfi), ce lien permet aux usagers de vérifier par eux-mêmes, de bonne foi, le statut douanier de leurs véhicules et le cas échéant, de contacter la brigade de contrôle des douanes compétente pour régulariser la situation sans amendes jusqu'au 31 décembre 2022. Après cette période, le Minfi a annoncé la phase de répression.
Les estimations du nombre de véhicules échappant aux douanes ne sont pas encore disponibles, pas même la perte de revenus de l'État. Mais le gouvernement essaie d'obtenir plus de ressources en traquant les véhicules de contrebande en particulier. L'objectif du chiffre d'affaires annuel assigné à la Direction Générale des Douanes est de 863,9 milliards de FCFA en 2022, soit une augmentation de 1,4% (+11,6 milliards de FCFA) par rapport aux performances de l'exercice 2021. Atteindre ce résultat au cours des quatre derniers mois de 2022 nécessitera la mobilisation de 299,9 milliards FCFA.
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Ophelie Ada Zoa
Commentaire(s) du post
Les entreprises à but non lucratif doivent payer aussi la carte bleue
Floyd Miles
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