La Caisse de dépôts et consignations (CDEC) et Allianz Cameroun ont officialisé le transfert dans le portefeuille de la CDEC des fonds relatifs aux contrats en déshérence au sein de la filiale camerounaise de l’assureur allemand Allianz. C’était ce 31 octobre, à Yaoundé, la capitale politique camerounaise. Il s'agit de contrats, contrats d'assurance-vie ou autres contrats échus et dont le capital n'a pas été réclamé ou versé au(x) bénéficiaire (s) à son échéance ou après le décès de son titulaire. Le directeur général d’Allianz Cameroun, Olivier Malatre a indiqué que l'enveloppe totale est estimée à plus de 1,5 milliard de FCFA ; et sont concernés, 3 523 comptes.

La rétrocession de ces fonds est une exigence du code CIMA qui prévoit que les fonds issus de ces contrats seront déposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à l’issue de la période de prescription prévue. Depuis l’opérationnalisation de cette structure étatique, engagée depuis le 20 janvier 2023 à la faveur de la nomination de ses premiers dirigeants, 15 ans après sa création, Allianz est donc la première compagnie d'assurance au Cameroun à se conformer à cette exigence, ainsi que la première entreprise camerounaise à restituer à la CDEC les fonds qui lui sont dus. La CDEC a déclaré dans un communiqué que ce transfert se veut le point culminant de longs échanges engagés avec la compagnie d'assurance. En effet, Il s'avère que la direction des assurances du ministère des Finances (Minfi) a travaillé à évaluer et déterminer le montant des fonds en déshérence au sein d'Allianz Cameroun Assurances Vie, l’une des deux entités qui composent Allianz Cameroun. Après ces travaux, la compagnie d’assurance a effectivement versé la totalité du montant.

La mission principale de la CDEC est de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme les ressources généralement « oisives » pour les utiliser à l'appui des politiques publiques. Toutefois, la CDEC est tenue de rembourser à la première demande, les montants réclamés dès lors qu'un bénéficiaire ou son ayant droit soumet tous les documents nécessaires conformément aux procédures établies. La loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations précise néanmoins que les sommes déposées, à quelque titre que ce soit auprès de la CDEC, sont acquises à l’État lorsqu’il s’est écoulé un délai de 30 ans sans que le compte auquel ces sommes ont été portées ait donné lieu à une opération de versement ou de remboursement, ou sans qu’il ait été signifié à la Caisse de dépôts et consignations, une réquisition de paiement.

Profitant de la cérémonie de signature du procès-verbal de transfert de fonds non réclamés à la CDEC, le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam, a lancé un avertissement. « Nous avons opté pour une approche concertée, participative et empreinte de sensibilisation des acteurs pour que les choses se passent à l’amiable. Mais les dispositions légales en vigueur prévoient que la CDEC peut déployer des instruments coercitifs pour aller vers le recouvrement de ces sommes à travers ses porteurs de contraintes et utiliser toutes les voies de droit en matière de recouvrement », a-t-il martelé à l’endroit des acteurs détenteurs des ressources (assurances, banques, professions judiciaires…), pour les inviter à emboiter le pas à Allianz Cameroun. Notons que, le ministère des Finances (Minfi) leur avait déjà demandé de déclarer les fonds et valeurs actuellement en dépôts et consignations dans leurs livres. Par la suite, la CDEC avait alors initié des rencontres de sensibilisation auprès des différents concernés à l'instar de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), l’association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), la Chambre nationale des notaires du Cameroun et la Chambre nationale des huissiers de justice.

Cette série d’initiatives et d’injonctions factices n'a pas retenti auprès de certaines banques, qui refusent de déclarer les fonds inactifs inscrits dans leurs livres. La réticence des établissements de crédit à divulguer les fonds à transférer à la CDEC est due au fait que le fonctionnement de cette institution financière publique libère d'importants montants de dépôts, réduisant ainsi leurs marges de manœuvre en matière de placements. 20% des dépôts actuels devraient sortir des banques pour rejoindre la CDEC, indiquent certaines sources.