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Travaux publics : la vente des granulats extraits des carrières d'intérêt public interdite!

Dernière mise à jours il y'a 4 mois

L’information est contenue dans un communiqué rendu public ce 8 juillet 2024 par le ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique, Fuh Calistus Gentry.

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Le ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique, Fuh Calistus Gentry, a déclaré dans un communiqué publié le 8 juillet que la vente des granulats provenant des carrières d'intérêt public était formellement interdite à travers tout le Cameroun. Selon l'article 70 du Code minier adopté le 19 décembre 2023, cette mesure stipule que les substances extraites des carrières d'intérêt public sont et restent la propriété exclusive de l'État. Elles sont donc « hors commerce et destinées exclusivement à la réalisation des projets d’intérêt public, objets des contrats passés entre l’État et les adjudicataires concernés », indique le ministre. Il est donc strictement interdit de les vendre à des fins commerciales sous peine de sanctions pénales prévues par la loi en vigueur.

Le ministre demande un respect rigoureux de ces lois et s'appuie sur la responsabilité civique des propriétaires de carrières. Il encourage donc les autorités administratives locales et les forces de l'ordre à apporter leur soutien aux délégués régionaux et départementaux de son ministère afin de garantir le respect total de la loi. Les éléments des carrières d'intérêt public sont exemptés des droits fixes, des redevances de concession ou des redevances superficiaires, sauf les taxes municipales et les droits prévus par les lois et règlements en vigueur, selon l'article 70. En outre, les propriétaires de permis d'exploitation de carrière ont le droit, selon les règles en vigueur, d'installer sur leur site des machines pour l'excavation, le concassage, la taille et le stockage des matériaux de carrière, ainsi que de construire des bâtiments à vocation de bureaux ou de stockage.

Cette décision s'inscrit dans un contexte où le Cameroun est engagé dans un important programme de construction et de rénovation de routes à travers tout le pays. Ces carrières fournissent des granulats indispensables pour renforcer les chaussées, construire des fondations solides et stabiliser les terrains, ce qui contribue à l'amélioration globale du réseau routier national en garantissant sa durabilité et sa sécurité.

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bernardo carlos ndjomo
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