RDC : Afriland First Bank engage un arbitrage contre l’Etat.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansAfriland First Group, la holding financière basée à Genève et contrôlée par le milliardaire camerounais Paul Fokam KAMMOGNE, a déposé le 28 août dernier, une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) dans le cadre du litige qui l'oppose au gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC).
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Cela relève de la détermination du propriétaire du réseau Afriland First Bank en Afrique, en France et en Chine, de ne pas se plier à la mise sous administration provisoire de sa filiale locale, Afriland First Bank CD, qui opère dans le pays depuis 2005. Le différend porte sur la mise sous gestion depuis le 20 juin 2022 d’un comité d’administration provisoire à Afriland First Bank CD, la filiale du groupe bancaire en RDC. Pour l’accompagner dans le cadre de cette procédure, le milliardaire camerounais Paul Fokam Kammogne, majoritaire au sein d’Afriland First Group s’est attaché les services du cabinet d’avocats d’affaires international White & Case basé aux États Unis.
Le groupe bancaire accuse Kinshasa de vouloir l’exproprier de sa filiale dans laquelle il détient plus de 95% des parts. En effet, le 20 juin 2022, la gouverneure de la Banque Centrale du Congo(BCC), Malangu Kabedi Mbuyi avait dans un communiqué, annoncé qu’elle plaçait la banque sous gestion d’un conseil d’administration provisoire. Composé de 7 personnes, ce comité est chargé de préparer dans un délai de cent quatre-vingt (180) jours le plan de redressement d’Afriland First Bank.
La BCC n'avait pas explicitement donné les raisons de sa décision, celle-ci intervenant dans la foulée d'une crise qui secoue la banque avec au centre, les administrateurs, les dirigeants et la banque centrale. Une crise dont tous les ressorts restent méconnus mais qui était susceptible, selon la BCC, de "compromettre la solvabilité de la banque et les intérêts des épargnants". Dans une correspondance adressée le même jour à la banque centrale, Me Azarias Ruberwa, l'avocat des actionnaires majoritaires d'Afriland First Bank CD, exigeait l'annulation pure et simple de cette décision. Pourtant, un rapport de la BCC du 31 juin 2021 faisait savoir que la banque se trouvait dans une situation financière des "plus confortables", avec des fonds propres estimés à 48,5 millions de dollars. Selon les informations disponibles, la situation de la banque s'est par la suite détériorée après l'éviction par le conseil d'administration du directeur général de l'époque Souaibou Abary, puis l'éviction du conseil d'administration par la Banque centrale et la réinstauration du dirigeant aux forceps.
Floyd Miles
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