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Lutte contre la pêche illicite : une nouvelle loi adoptée!

Dernière mise à jours il y'a 4 mois

Du fait des récentes pressions de l’Union Européenne, le Cameroun vient de renforcer sa lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) avec l’adoption d’une loi visant à réguler les subventions dans le secteur de la pêche maritime. Le projet de loi y relatif a été défendu ce 3 juillet 2024 par le ministre du Commerce devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat.

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La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) a été renforcée au Cameroun par l'adoption d'une loi qui règle les subventions dans le domaine de la pêche maritime. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin et par le Sénat le 6 juillet, donne à nouveau le pouvoir au président de la République de ratifier le Protocole amendé de l'Accord de Marrakech de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'amendement inclut notamment l'Accord du 17 juin 2022 concernant les subventions à la pêche dans l'annexe 1 A, dans le but de limiter les subventions accordées aux activités de pêche qui contribuent à la surpêche et compromettent la préservation des ressources marines.

Cette ratification est considérée par les autorités camerounaises comme une occasion de renforcer les capacités nationales de surveillance et de contrôle des activités de pêche. Le pays souhaite également accéder aux financements du fonds sur la pêche de l'OMC en supprimant les subventions aux navires industriels étrangers accusés de piller les eaux territoriales camerounaises, dans le but d'améliorer la gestion halieutique et de favoriser une exploitation durable des ressources marines.

Ce vote parlementaire fait partie de la stratégie du gouvernement pour nettoyer et stimuler un secteur essentiel pour l'économie nationale. Il se produit alors que le Cameroun se prépare à accueillir la 14e session de la Conférence ministérielle de l'OMC en février 2026, un événement international avec 195 délégations et environ 6 000 participants, selon les estimations du ministère du Commerce.

Les récentes pressions de l'Union européenne (UE) sont également à l'origine de la décision de ratifier cet accord. Le Cameroun a été condamné par l'Union européenne en janvier 2023, avec un « carton rouge » pour son manque de collaboration dans la gestion responsable des ressources marines. Les actions nationales visant à lutter contre la pêche INN ont été stimulées par cet avertissement, une pratique qui met en péril la pérennité des stocks de poisson et fragilise l'écosystème marin.

Selon les autorités, des mesures concrètes ont déjà été prises pour combattre ce fléau. Le ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries animales et le ministère de la Défense ont signé un protocole d'accord visant à renforcer les actions nationales contre la pêche innovante. En outre, le Cameroun bénéficie d'un soutien actif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour la mise en place d'un plan d'action pour l'application de l'Accord de 2009 sur les mesures du ressort de l'État du port (Amrep). Cet accord vise à éviter, contrecarrer et abolir la pêche INN en interdisant aux navires impliqués dans cette pratique d'utiliser les ports pour débarquer leurs captures.

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bernardo carlos ndjomo
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