Les opérateurs de téléphonie contestent les sanctions de l'ART.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansVisés par les décisions de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du 25 mai 2023, lesquelles sont assorties de pénalités cumulées de 6 milliards de FCFA, les quatre opérateurs de téléphonie mobile en activité au Cameroun ont été conviés, le lundi 29 mai dernier, à une réunion de crise à la présidence de la République.
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Selon les informations, les leaders du marché, MTN et Orange Cameroun en l’occurrence, contestent ces mesures et ne sont pas disposés à payer les pénalités à eux infligées (1,4 milliard et 2,2 milliards FCFA, respectivement) dans des conditions qu’ils jugent cavalières.
Les deux principaux opérateurs seraient même prêts à attaquer les dernières décisions de l’ART en justice, au motif que le processus ayant abouti à ces mesures a été biaisé. Outre le fait qu’ils n’ont pas été directement notifiés des sanctions et ont reçu l’information par voie de presse, les opérateurs reprochent aussi à l’ART d’être passée aussitôt aux sanctions, en violation du principe du contradictoire, et sans effectuer de nouvelles descentes sur le terrain pour évaluer le niveau d’implémentation des recommandations qui leur avaient été faites.
Ce régime de sanctions prévues par la réglementation en vigueur va du retrait du titre ou agrément, à la réduction de la durée du titre, en passant par des sanctions pécuniaires. Une source à l’entreprise MTN va même plus loin, en accusant le régulateur de ne pas disposer de moyens technologiques à jour pour mener des contrôles sur leurs installations, les outils de contrôle de l’ART étant obsolètes par apport aux avancées technologiques.
Floyd Miles
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