« Les incitations aux investissements en République du Cameroun doivent être entièrement repensées. Depuis la promulgation de la loi en avril 2013, le Cameroun a adopté de nouvelles politiques publiques et réformes ayant des incidences sur l’investissement. L’ensemble de ces éléments a rendu caduques plusieurs dispositions du cadre réglementaire sur les incitations à l’investissement, qui se trouvent en déphasage avec ces nouvelles orientations gouvernementales », soutient le président de la plus importante organisation patronale du Cameroun.

Parmi les lacunes de la loi de 2013, révisée en 2017, détaille Célestin Tawamba, il y a la confusion dans la compréhension des critères d’éligibilité, qui « laisse place à l’arbitraire et ne garantit pas l’équité dans le traitement des dossiers ». Il y a aussi la non-prise en compte des spécificités des zones enclavées, afin d’encourager le développement équilibré des différentes régions, en droite ligne avec l’esprit de la décentralisation. De plus, certaines mesures sont inadaptées aux objectifs recherchés par la loi, ce qui « fait perdre des recettes importantes à l’État et augmente la pression fiscale sur les entreprises existantes, qui doivent combler le déficit ainsi créé ».

Par ailleurs, le président du Gecam dénonce la longueur et le caractère injustifié des phases d’installation (de 5 à 7 ans) et d’exploitation des entreprises (jusqu’à 10 ans), pendant lesquelles les exonérations fiscalo-douanières accordées dans le cadre de cette loi sont valables. « Elles permettent à certaines entreprises d’utiliser ces avantages à d’autres fins que l’investissement réel annoncé, ou de continuer d’utiliser les avantages de la phase d’installation pour un projet déjà en phase d’exploitation », révèle-t-il.

Au regard de toutes ces tares, soutient le président du Gecam, « une refonte de la loi sur les incitations aux investissements est indispensable pour garantir une mise en cohérence d’ensemble, afin d’avoir un impact plus significatif ». Ce d’autant plus que, selon les chiffres disponibles, pour une proportion de 198 milliards de FCFA d’incitations fiscales et douanières accordées, la richesse créée se situerait autour de 41 milliards de FCFA seulement, soit 0,0018 % du PIB.