Actu Eco » Politiques Publiques

Impôt et taxe : deux notions souvent confondues en fiscalité camerounaise

Dernière mise à jours il y'a 2 heures

Les éclairages de Me SONNA Sandra, experte en fiscalité Dans l'architecture juridique du Cameroun, la fiscalité s'apparente souvent à un labyrinthe où le contribuable, qu'il soit opérateur économique ou citoyen, peine à distinguer les instruments de la puissance publique. Si l'impôt et la taxe constituent les deux piliers du financement de l'État, leur nature, leur fait générateur et leur finalité divergent fondamentalement. Cette confusion, loin d'être sémantique, emporte des conséquences juridiques et financières majeures pour les assujettis. Pour décrypter ces nuances et clarifier les obligations de chacun, la rédaction de Alpha eco a rencontré Me SONNA Sandra, dont le regard technique permet de dissocier la contribution commune de la rémunération d'un service rendu.

Lire aussi : Barrage de Memve'le : EDC investit 4 milliards de FCFA pour stabiliser le RIS

Qu’est-ce qu’un impôt ?


L’impôt est un prélèvement obligatoire, établi par la loi, sans contrepartie directe, effectué par l’État ou les collectivités publiques afin de financer les charges publiques.

Cela signifie que lorsqu’un contribuable paie un impôt, il ne reçoit pas un service précis en échange immédiat. L’impôt sert au financement global de l’État : salaires des fonctionnaires, routes, sécurité, santé, éducation, administration publique.

Au Cameroun, le principe de légalité de l’impôt est consacré par la loi : aucun impôt ne peut être exigé s’il n’est prévu par un texte légal, notamment le Code général des impôts et les lois de finances.

Dans la vie quotidienne, les principaux impôts rencontrés sont notamment :

▪l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ;

▪l’Impôt sur les Sociétés (IS) ;

▪l’Impôt Général Synthétique (IGS) pour certaines petites activités ;

▪l’impôt sur les revenus fonciers ;

▪La patente.

Ces impôts tiennent compte de la capacité contributive du contribuable, c’est-à-dire de ce qu’il gagne réellement.


Qu’est-ce qu’une taxe ?


La taxe est également un prélèvement obligatoire, mais elle est liée à un service, une opération ou une autorisation précise. Contrairement à l’impôt, la taxe repose sur l’idée d’une contrepartie identifiable, même si elle n’est pas toujours équivalente au montant payé.


Au Cameroun, on parle de taxe lorsqu’un paiement est exigé en raison :

▪d’un service rendu ;

▪d’une formalité administrative ;

▪de l’utilisation d’un bien ou d’une activité spécifique.


On retrouve par exemple :

▪la taxe de développement local ;

▪les droits d’enregistrement ;

▪certaines taxes communales ;

▪les taxes sur la publicité, les marchés, les spectacles ;

▪certaines taxes environnementales.

Ces recettes sont souvent destinées soit aux collectivités territoriales, soit à des organismes spécifiques.


Quelle est la différence fondamentale entre impôt et taxe


L’impôt est payé sans contrepartie directe. La taxe est payée en lien avec un service ou une opération déterminée.

Autrement dit : l’impôt finance l’État dans son ensemble ; la taxe finance une activité ou une action précise. Cette distinction est essentielle, notamment lorsqu’un contribuable conteste un paiement ou cherche à comprendre la base légale d’un prélèvement.


Pourquoi cette distinction est importante pour le contribuable ?


Parce que beaucoup d’abus naissent de la confusion entre impôt et taxe.

Un agent ou un intermédiaire ne peut exiger un paiement que si celui-ci repose sur un texte clair, précisant s’il s’agit d’un impôt légal ou d’une taxe réglementaire.

Comprendre ces notions permet au contribuable camerounais :

▪de savoir ce qu’il doit réellement payer ;

▪d’identifier les prélèvements légaux ;

▪d’éviter les paiements informels ou sans base juridique ;

▪de mieux dialoguer avec l’administration fiscale.


La fiscalité commence toujours par la compréhension. Car on ne peut respecter durablement ce que l’on ne comprend pas.


Connaître la différence entre impôt et taxe, c’est déjà reprendre le contrôle sur sa vie fiscale.


C'est précisément pour lever ces confusions que j'organise un atelier 100% pratique à Douala, destiné aux particuliers, entrepreneurs, étudiants et dirigeants, afin de comprendre clairement la fiscalité, les formes juridiques et les obligations réelles du contribuable camerounais.


Propos recueillis par Ndjomo Carlos

bernardo2
bernardo carlos ndjomo
5 0

Commentaire(s) du post

Nous sommes ravis que vous souhaitiez laisser un commentaire sur notre site. Pour nous aider à maintenir un environnement respectueux et constructif, nous vous invitons à fournir votre nom, prénom et adresse e-mail. Cela permettra également de créer une communauté engagée et authentique. Nous apprécions votre contribution et nous avons hâte de lire votre commentaire. Merci d'avance!

Africa First Club

Inscrivez vous à notre Newsletter

© Africa First Club. All Rights Reserved. Design by Brice eyebe