Gel des comptes de COTCO à Citibank Gabon.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansCette décision est a été prise par les USA et concerne toutes ses filiales de la banque où se trouveraient les comptes de la Cotco dans le monde.
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La juridiction basée à New York craint qu’avant que la décision de la Chambre de Commerce de Paris(CCI) sur le fonds du dossier ne soit prononcée, la partie Tchadienne ne mette la main sur ces fonds estimés à 151 millions de dollars soit environ 93 milliards de FCFA. Ainsi, elle intime donc à la banque de préserver le « statu quo » en gelant lesdits fonds jusqu’à la résolution des litiges entre actionnaires de l’entreprise, « à l’exception des montants nécessaires au paiement normal des employés de COTCO, des taxes, et de ses sous-traitants et fournisseurs existants, essentiels à l’exploitation du gazoduc par COTCO ». L’On apprend par ailleurs qu’une ordonnance du Tribunal de Commerce de Libreville aurait rendu une décision similaire sur laquelle s’est visiblement appuyé le juge new yorkais.
Les problèmes sous-jacents font l'objet d'un arbitrage de la chambre de commerce internationale qui déterminera le véritable propriétaire des fonds. Les concurrents actuels pour ces fonds comprennent Doba pipeline investment INC; SHT overseas Petroleum (cameroon) limited, qui appartient au Tchad; le Cameroun à travers la société nationale des hydrocarbures (la compagnie pétrolière nationale du Cameroun); le Tchad; un groupe d'actionnaires de Savannah...C’est donc une troisième décision de justice en faveur d’un statu quo qui est rendue à la demande de Savannah Enery. On se souvient qu’au mois de juillet dernier, la junior britannique avait déjà obtenu de la Chambre de Commerce de Paris, statuant en procédure d’urgence, la suspension des effets des résolutions adoptées lors des assemblées générales du 24 mai 2023 et du 4 juillet 2023 de COTCO. En d’autres termes, les administrateurs de Savannah Midstream Investment Limited(SMIL), filiale de gazière Savannah Energy, révoqués lors du conseil d’administration du 24 mai dernier, étaient rétablis dans leur droit ainsi que le Directeur général désigné par le britannique qui contrôle 41,06% des parts de la société.
Floyd Miles
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