Effondrement des bâtiments: les autorités locales exigent des permis de construire.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansLa multiplication des effondrements des bâtiments dans les villes camerounaises a mis au goût du jour, l’épineux problème de la délivrance des permis de bâtir, qui jusqu'ici relève de la seule autorité des Mairies de Villes.
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Pour certains exécutifs municipaux, la Communauté urbaine ne dispose pas suffisamment de moyens pour pouvoir contrôler toutes les activités de construction sur le terrain. Il faut donc que cette prérogative soit accordée aux maires des communes. Dans les colonnes de Cameroon Tribune, Jacques Yoki Onana, maire de Yaoundé 6 soulève le fait que « les populations s’installent comme elles veulent et la Communauté urbaine qui est la seule habilitée à délivrer les permis de bâtir n’a pas visiblement tous les moyens pour contrôler tout ce qui se passe sur le terrain. Très souvent, les permis de bâtir sont délivrés sans contrôle préalable du terrain et c’est à partir de là que viennent les problèmes ».
Face à l’incivisme de certains habitants, d’autres exécutifs municipaux interpellent les pouvoirs publics. « Il faut que le gouvernement nous accompagne car, à certains endroits, nous sommes souvent surpris de trouver des habitants qui nous présentent des documents officiels signés du gouvernement qui leur octroie ces espaces. Que le permis de bâtir soit également du domaine de compétence des maires d’arrondissements », revendique Augustin Balla, Maire de Yaoundé 5.
Bien plus, ces exécutifs municipaux plaident pour la révision des textes régissant les questions des sols pour leur permettre d’effectuer des « contrôles pointus et rigoureux sur les occupations des zones à risque, la qualité des matériaux utilisés dans les constructions », insiste Yoki Onana.
Précisons toutefois l'article 9 et 10 du Décret N° 2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction. Article 9.- (1) Lorsque le Certificat d’Urbanisme déclare que le terrain peut, conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessus, être utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée, il doit indiquer: les dispositions d'urbanisme à respecter en ce qui concerne l'implantation des bâtiments, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords ; les conditions juridiques, techniques et financières nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que les formalités administratives à accomplir préalablement à sa réalisation; la durée de validité du certificat si celle-ci doit excéder six (6) mois
(2) En aucun cas la durée de validité du Certificat d’Urbanisme ne peut être supérieure à un (l) an.
Article l0.- Dans le cas où le terrain ne peut être affecté à la construction ou utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée, le Certificat d’Urbanisme précise les motifs tirés des dispositions d'urbanisme des limitations administratives au droit de propriété ou des conditions de desserte par les équipements publics qui s'y opposent.
Floyd Miles
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