L’amélioration de l’environnement des affaires a consisté à booster plusieurs secteurs à travers des mesures incitatives notamment:  l’allègement de la charge fiscale des contribuables à travers la poursuite de la politique de décrue des taux d’imposition avec la réduction de 28% à 25% du taux de l’Impôt sur les Sociétés pour les PME ; l’extension de l’abattement de 50% du taux d’acompte de l’impôt sur le revenu aux entreprises de production des produits pharmaceutiques et des engrais ; le relèvement du taux de déductibilité des avaries et casses exposées par les entreprises du secteur brassicole de 0,5% à 1% du volume global de la production, afin de prendre en compte la réalité des pertes. 

Le renforcement de la sécurité juridique à travers : l’encadrement légal de la procédure de dialogue de conformité afin d’éviter de transformer cet instrument de promotion du civisme fiscal en de véritables contrôles fiscaux ; la consécration de la procédure d’accord préalable en matière de prix de transfert afin de permettre aux entreprises de se prémunir contre des redressements ultérieurs ;  la consécration d’un dispositif visant à améliorer la qualité des émissions dans le cadre des contrôles fiscaux à travers l’ouverture d’une voie de recours au Directeur Général des Impôts lorsque le montant des redressements envisagés est de nature à entrainer un préjudice manifeste au contribuable ;  l’encadrement juridique des avances de fonds perçues par certains opérateurs économiques dans le cadre du financement anticipé des exportations ultérieures ; l’encadrement juridique des règlements financiers faits à partir du Cameroun pour les marchandises non destinées au territoire national (commerce triangulaire).

 La simplification des procédures à travers: la rationalisation du régime du sursis de paiement ; la prorogation du délai d’instruction des réclamations contentieuses, de 30 à 45 jours au niveau du Directeur Général des Impôts, compte tenu de la complexité sans cesse croissante des problématiques soulevées lors des contrôles fiscaux.

L’automatisation de la procédure de remise gracieuse des pénalités et intérêts de retard en droite ligne des réformes de digitalisation des procédures ; la clarification des modalités de prorogation des délais de clôture d’un contrôle a posteriori lorsque le non-respect des délais est consécutif aux manœuvres dilatoires du contrôlé.

Aussi, de nouvelles mesures incitatives spécifiques notamment à caractère fiscal ont été mises en œuvre à l’effet de renforcer la compétitivité de nos entreprises et favoriser le développement de certaines filières prioritaires de production locale. Ainsi, on note: le renforcement du dispositif de droit commun de promotion du secteur agricole (agriculture, élevage et pêche). Ceci a notamment porté sur l’octroi des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises desdits secteurs aussi bien en phase d’investissement, qu’en phase d’exploitation.

 La promotion de la transformation de la matière première locale. A cet effet, les entreprises qui procèdent à la transformation de la matière première locale bénéficient d’un abattement de 50% au titre de l’acompte mensuel, de l’impôt sur le revenu ainsi que du minimum de perception. Aussi, la rationalisation de certaines dispositions antérieures qui avaient été prises pour favoriser l’utilisation des intrants locaux, a été réalisée, afin de tenir compte du contexte inflationniste. Il s’agit notamment des dispositifs sur la promotion des boissons produites à base de la matière première locale, et l’application des droits d’accises spécifiques sur les emballages non retournables.

En ce qui concerne la facilitation à l’accès au financement des entreprises et la consolidation de la relance post-Covid-19, le Gouvernement a reconduit le Fonds de garantie de 200 milliards de FCFA pour des emprunts intérieurs auprès des établissements de crédit (Banques et EMF). 85% de cette dotation, soit un portefeuille de 170 milliards de FCFA, sont réservés au secteur bancaire, et 15%, soit 30 milliards de FCFA sont destinés aux EMF. Les établissements de crédits partenaires du Gouvernement dans ce dispositif sont constitués de 14 banques et 28 établissements de microfinance.

Les performances du Cameroun en matière de compétitivité s’apprécient à l’aide, d’une part, des données de l’enquête d’opinion réalisée auprès des entreprises par le Comité de Compétitivité pour le compte du Forum Economique Mondial (FEM) ; et d’autre part, des classements publiés par des institutions internationales. Ces classements sont en l’occurrence relatifs au Country Policy and Institutions Assessment (CPIA) de la Banque Mondiale,  et à l’Indice Global de Compétitivité des Talents de l’Institut Européen d’Administration des Affaires (INSEAD). 

SOURCE: RAPPORT SUR L’ECONOMIE CAMEROUNAISE EN 2023