D’après le décret du Premier ministre, les Collectivités territoriales décentralisées vont désormais bénéficier de 95% de l’enveloppe par trimestre contre 5 % affectés à la douane au titre d’assiettes et de recouvrement.

Dans le détail, en décembre 2021, la Direction générale des Douanes (DGD) avait décidé qu’à compter du 1er janvier 2022, un droit d’accises spécial, de l’ordre de 1 % de la valeur imposable de toutes les marchandises importées (exceptées les marchandises qui entrent au Cameroun en franchise de douane, selon les dispositions du Code des douanes de la Cemac), sera appliqué au Cameroun pour financer l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées(CTD). Cette mesure venait alors rehausser de 0,5%, le taux prévu par le décret du Premier ministre (PM) du 17 décembre 2019.

Malgré la règle de péréquation, les Communautés urbaines de Yaoundé et de Douala bénéficient d’un statut particulier en raison de leur taille. Pour preuve, à en croire un récent rapport du Minddevel, « le pourcentage de ménages dont les ordures ménagères sont jetées dans la nature est de 7,3% au niveau national. Il est plus élevé dans la région du Littoral (24,6%)…Le pourcentage de ménages dont les ordures ménagères sont ramassées par un camion/bac à ordure/ramassage privé est de 61,3% au niveau national ; plus faible au Littoral (25,7%) ».

Ainsi, 17, 5% du produit du droit d’accises sont affectés à la Communauté urbaine de Yaoundé, de même qu’à la Communauté urbaine de Douala. Les 08 autres capitales régionales et les villes de Kumba, Kribi, Nkongsamba, Edéa et Limbe vont bénéficier de 35%, tandis que les Communes et communes d’arrondissement obtiendront les 30% transférées par le Feicom, qui centralise les opérations sous ordre des ministères des Finances et celui de la Décentralisation et du Développement local(Minddevel).

Toutefois, prévient le gouvernement, « le bénéfice, pour une collectivité territoriale décentralisée, du produit du droit d’accises spécial (…) est subordonné à l’adoption préalable par celle-ci, d’un plan de gestion des ordures validé et publié par les autorités compétentes. Pour les collectivités territoriales décentralisées ne disposant pas de plan de gestion des ordures, (…) les sommes perçues au titre du premier versement (…) contribuent au financement de l’élaboration de ce plan », précise le texte du PM. Celui-ci souligne, par ailleurs, que les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité spécifique sur la gestion de cette taxe, afin que l’on s’assure que l’utilisation des fonds est « conforme à l’objet ».