Georges Elanga Obam, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) a levé le ton contre les élus locaux impitoyables qui continuent de percevoir des redevances publicitaires auprès des opérateurs économiques et des régies publicitaires en violation de la loi. Il a menacé de poursuites judiciaires, les maires et leurs organes représentatifs si l'incident se reproduisait à l'avenir. Dans une lettre du 22 mai à tous les maires, il rappelle que « seul le droit de timbre sur la publicité est exigible aux entreprises pour leurs opérations publicitaires, suivant les modalités décrites 589 et suivants du Code général des impôts ».

Cette réaction de Georges Elanga Obam s’est faite attendre quand on sait qu’il avait été saisi par écrit en Novembre dernier par le Ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze ; Ce dernier, interpellé par les protestations des opérateurs économiques contre le harcèlement de certains services municipaux. Dans la présente, le Ministre des finances avait relevé à l’intention de son homologue le caractère illégal des prélèvements effectués par les maires. « Conformément aux dispositions de l’article C3 du Code général des impôts (CGI), une collectivité territoriale ne peut percevoir un impôt, une taxe ou une redevance que s’il (elle) est créé (e) par la loi, votée par l’organe délibérant et approuvé (e) par l’autorité compétente. En conséquence, la législation en vigueur n’ayant pas prévu une redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les CTD, la collecte de ladite redevance par ces dernières s’avère non conforme », pouvait-on lire.

Cette présente était la conséquence d’une situation tendue entre certaines entreprises et la communauté urbaine de Yaoundé. En effet, Le maire de la ville est allé jusqu’à faire saisir, en octobre 2022, 11 véhicules de la Société anonyme des boissons du Cameroun (SABC) et deux camions appartenant à des clients privés de cette entreprise. Et pour cause : ces véhicules sont floqués d’affiches publicitaires pourtant les frais de publicité correspondants n'ont pas été payés auprès de la communauté urbaine. Bien plus, le super maire avait également prévu de s'en prendre aux « bars ambassadeurs » brandis aux couleurs des sociétés brassicoles, se substituant de facto à l’administration fiscale.

Rappelons que la taxe sur la publicité est assise sur la publicité locale, notamment sur les panneaux réclames, calicots et enseignes lumineuses, véhicules avec ou sans diffuseur, sonorisation des magasins, affichages, oriflammes. Les prix sont fixés dans les limites suivantes : enseignes, banderoles et enseignes lumineuses (1500 FCFA le mètre carré par côté et par an). Et selon le Groupement Interpatronal du Cameroun, les investissements publicitaires au Cameroun sont d'environ 25 milliards de FCFA par an, ce qui représente une aubaine pour l'administration fiscale.