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Cemac : polémique autour du paiement de la Taxe communautaire d’intégration

Dernière mise à jours il y'a 2 ans

« (…) La conférence a été tenue informée des faibles performances du mécanisme autonome de financement de la communauté par la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Elle instruit les ministres en charge des Finances de s’acquitter du paiement des arriérés dus dans le respect des dispositions du texte régissant ce mécanisme(…) ». Tels sont les propos du Pr Daniel Ona Ondo, à la lecture du communiqué final ayant sanctionné la 15e session des travaux de la conférence des chefs d’Etats de la Cemac, tenue à Yaoundé le 17 mars 2023.

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Ces propos de Pr Daniel Ona Ondo lors du récent sommet des chefs d’Etats de la Cemac, remettent sur la table le sempiternel problème des difficultés de recouvrement que rencontre cette taxe utilisée dans la mise en œuvre de l’intégration sous régionale, depuis plusieurs années.

En effet, la Taxe communautaire d’intégration (TCI) consiste au prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n’ayant pas conclu des accords privilégiés avec un membre de la communauté ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Chaque membre étant chargé de la collecter à ses frontières et la reverser à la Commission. Le constat est que d’année en année, ses performances de recouvrement ne dépassent pas les 40% du montant attendu. En guise d'illustration, les prévisions faites sur la TCI en 2023 sont de 51,690 milliards de FCFA contre 64,4 milliards de FCFA en 2022, soit une baisse de 12,710 milliards (19,73%). Pourtant le potentiel de la TCI pour cette même année est évalué à 118,6 milliards, soit 1% des 11 860 milliards attendus en volume d’importations dans la zone Cemac.

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