Cautions pour les marchés publics : 18 banques autorisées en 2023.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansLe Ministère des Finances du Cameroun a récemment publié la liste des banques et compagnies d'assurances habilitées à émettre des cautions pour les marchés publics en 2023. Conformément au Code des marchés publics en vigueur depuis juin 2018, il existe quatre types de cautions obligatoires pour l'exécution des marchés.
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La liste comprend un total de 18 banques autorisées à émettre des cautions pour l'année en cours. Parmi elles figurent Access Bank Cameroon, Afriland First Bank, Bange Bank, Banque Atlantique Cameroun, Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises, Banque Gabonaise pour le Financement International, Bicec, Citibank Cameroun, Commercial Bank-Cameroun, CCA-Bank, Ecobank, La Régionale Bank, NFC-Bank, SCB-Cameroun, Société Générale Cameroun, Standard Chartered Bank Cameroun, Union Bank of Cameroon et United Bank for Africa.
La liste du Ministère des Finances inclut également 12 compagnies d'assurances, telles que Activa Assurances, Area Assurances, Atlantique Assurances Cameroun, Chanas Assurances S.A, CPA S.A, NSIA Assurances S.A, PRO Assur A.A, Prudential General Insurance, Royal Onyx Insurance, SAAR S.A, Sanlam Assurances Cameroun et Zenith Insurance.
Les quatre types de cautions prévues pour les marchés publics sont les suivants :
- La caution de soumission ou provisoire, qui garantit l'offre du soumissionnaire et couvre les frais en cas de désistement. Cette caution assure également la moralité, les compétences et les ressources professionnelles de l'entreprise.
- Le cautionnement définitif, qui garantit l'exécution intégrale des prestations et est établi dans les 20 jours suivant la notification de l'ordre de service de démarrage. Son montant est compris entre 2% et 5% du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels.
- La retenue de garantie, qui vise à couvrir les sommes que le titulaire du marché pourrait devoir en cas de non-respect des conditions du contrat. Cette retenue ne peut dépasser 10% du montant initial du marché.
- Le cautionnement d'avance de démarrage ou d'approvisionnement, qui est facultatif et s'applique lorsque le marché prévoit une avance de fonds.
Il convient de noter que, conformément aux dispositions des articles 159 et 160 du Code des Marchés publics du Cameroun, lorsque des avances sont prévues dans le contrat, le cocontractant peut demander une avance de 20% pour les marchés de travaux ou de services et de prestations intellectuelles, et de 40% pour les marchés de fournitures, sur simple demande écrite adressée à la maître d'ouvrage.
Floyd Miles
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