Bataille judiciaire : Paul Biya remporte un procès contre une entreprise saoudienne.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansLe tribunal français a condamné la société saoudienne Horizons Middle East Limited à verser 50 000 euros au président de la république du Cameroun à titre « de dommages et intérêts, pour mauvaise foi, procédures abusives et tentative d'escroquerie au jugement ».
Lire aussi : Cameroun/UE : un Forum d’investissement pour le premier trimestre 2024.
Après près d’une décennie de batailles acharnées devant les tribunaux français, Paul Biya a finalement obtenu gain de cause contre un cabinet d’avocats saoudien. Selon un récent arrêt de la cour d'appel de Paris, Horizons Middle East doit verser 50 000 euros à l'État du Cameroun au titre « de dommages et intérêts, pour mauvaise foi, procédures abusives et tentative d’escroquerie au jugement ». La société de droit saoudienne a également été condamnée à verser 50 000 euros au président de la République du Cameroun, 50 000 € au gouvernement du Cameroun et enfin 50 000 € au ministre des Finances du Cameroun. Cela équivaut à un total de 94 millions de FCFA.
Le différend entre Paul Biya et la société saoudienne a débuté en mai 2013. En fait, Horizons Middle East, dénommée « Home », un courtier en location d’avions, a signé un accord commercial avec le français CS Aviation, une entreprise de services exerçant dans le domaine aéronautique, pour la fourniture d'un avion Boeing . Le président du Cameroun, actif dans le secteur aéronautique, prévoyait d'opérer plusieurs vols entre Yaoundé et Tokyo durant la période du 21 au 30 mai, ainsi que le 4 juin 2013, pour une valeur totale de plus de 3,8 millions de dollars américains soit 2,2 milliards de FCFA.
Les termes du contrat stipulent que le client « Paul Biya » paiera à « Home » les frais d'affrètement. Cependant, il s'est avéré plus tard que le président du Cameroun ne se rendra plus au Japon, et donc n’empruntera plus sur ce vol, comme c'était prévu dans les contrats signés entre les deux sociétés. Il convient de noter que CS Aviation avait déjà versé à cette époque 1 million de dollars américains, soit 603 millions de dollars FCFA, à Horizons Middle East. Cette dernière attendait alors le paiement du reste des charges par l'Etat du Cameroun. Cela n'arrivera pas.
Contre toute attente, la société saoudienne a assigné CS Aviation devant le tribunal de commerce de Paris en mai 2014 aux fins de la voir condamnée à lui régler la somme de 2,812,500.00 USD (1,6 milliard de FCFA) au titre du solde de la facture de la prestation de mai 2013 et 250.000 € en réparation du préjudice subi. Trois ans plus tard, en janvier 2017, Horizons Middle East convoquera également pour la même cause le Président du Cameroun, le Gouvernement de la République du Cameroun et le Ministre des Finances de la République du Cameroun au sein de la même juridiction.
Depuis, la partie camerounaise et la holding saoudienne se livrent à un bras de fer devant la justice française, entrecoupé de non-lieu et de recours.
En mai dernier, et après conclusions, la Cour d'appel de Paris à « déclaré nulle l’assignation en date du 20 janvier 2017 délivrée à la requête de la société Horizon Middle East Limited à Monsieur le Président de la République du Cameroun, le Gouvernement de la République de l’Etat du Cameroun, le Ministère des Finances de la République du Cameroun, et ce, en application de l’article 117 et suivants du code de procédure civile ». La cour déclare aussi « irrecevables les demandes de condamnation formulées par la société Horizon Middle East Limited à l’encontre de l’Etat du Cameroun, et ce, conformément aux articles combinés 14, 55 à 57 et 768 du code de procédure civile ». Un ensemble de décisions qui marquent la fin d’un long processus qui a duré près d’une décennie.
Floyd Miles
Actually, now that I try out the links on my message, above, none of them take me to the secure site. Only my shortcut on my desktop, which I created years ago.