Revalorisation du SMIG : la CNPS somme les CTD et administrations publiques.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansSelon un communiqué à l'attention des responsables des exécutifs des collectivités territoriales décentralisées (CTD), des EPA, des entreprises publiques, des projets et programmes financés par le gouvernement; portant respect des dispositions du décret n°2023/00338/PM du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG, la CNPS, via son Directeur Général invite tous ces acteurs à s’y conformer.
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En effet, cela confirme que la non-application de la nouvelle grille du Salaire minimum interprofessionnel garantie(Smig) n’est finalement pas que le corollaire des entreprises privées, comme le relevait pour le décrier, Grégoire Owona, le ministre du Travail et de la sécurité sociale(Mintss) à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier.
Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame directeur général de la CNPS sonne ainsi la cloche invitant à la matérialisation de la nouvelle considération salariale. En d’autres termes, le minimum n’est toujours pas intégré par certaines municipalités et autres administrations qui ne paient pas le Smig à leurs employés. Pourtant, le décret du Premier ministre Joseph Dion Ngute le fixait à 41 875 FCFA pour les agents de l’Etat relevant du code du travail ; 45 000 FCFA pour le secteur agricole et assimilé et 60 000 FCFA pour les autres secteurs d’activités, sur toute l’étendue du territoire national.
Dans la foulée, certaines CTD disent plutôt s’en tenir au Code du Travail de 1992 (et en restant sur un Smig de 36 270 F) dans l’attente d’un texte spécial particulier aux collectivités territoriales décentralisées. « Le texte propre aux CTD applicable au Smig n’est pas encore signé. On attend encore. Quand le gouvernement va signer le texte pour les CTD et la grille salariale y afférente, on va s’y soumettre. Mais actuellement, on utilise celui qui est régi par le Code du Travail », nous confie une source au sein d’une mairie. Un argument qui n’est pas partagé au niveau des Communes et villes unies du Cameroun(Cvuc). « Jusqu’ici nous n’avons pas reçu de plaintes. Si les Maires nous avaient saisis, on aurait pris leur plaidoyer. Ça veut certainement dire que certains appliquent la mesure du Smig tandis que d’autres ne l’appliquent pas », selon un cadre de cette association coiffée par Augustin Tamba.
Au-delà de ces contradictions, l’édition 2023 du Rapport national sur l’état du développement local au Cameroun(Ranedl) corrobore le constat dressé par la CNPS. « 3,46% des salariés communaux ont un salaire inférieur au Smig. Dans les CTD, la tranche salariale la plus importante se situe dans l’intervalle 36 270 FCFA – 100 000 FCFA. Cette tranche regroupe principalement les décisionnaires et les temporaires qui constituent la grande majorité de l’effectif communal », explique le rapport produit par le Minddevel avant de poursuivre : « près de 3⁄4 du personnel communal n’est pas immatriculé à la CNPS. Seulement 29% de l’effectif sont affiliés». Du côté du secteur public, tout semble blanc comme neige : « On a un statut particulier donc, pas de difficultés à se conformer au Smig », apprend-t-on par exemple du Feicom.
Floyd Miles
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