Répartition des ressources transférées : Les CTD tiennent une boussole
Dernière mise à jours il y'a 3 moisLe gouvernement camerounais vient de prendre une initiative pour concrétiser l'autonomie financière des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). L'adoption récente d'un Guide méthodologique de répartition des ressources transférées marque l'engagement de l'État à corriger les inégalités territoriales et à rationaliser les investissements publics au niveau local.
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Ce document commun, élaboré sous la coordination du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), en synergie avec les ministères des Finances et de la Décentralisation, est conçu comme un instrument de pilotage et de transparence pour l'ensemble des acteurs. L'élaboration de cette méthodologie intervient dans un contexte où le financement de la décentralisation peine à atteindre son plein potentiel. Bien que le Code général des CTD exige que la Dotation générale de décentralisation (DGD) soit au moins égale à 15 % des recettes de l'État, cette fraction demeure insuffisante. En 2024, par exemple, la DGD s'élevait à 292,5 milliards FCFA, un montant certes en hausse pour atteindre 303,5 milliards FCFA en 2025, mais qui reste loin du seuil légal et des ambitions affichées. De plus, les retards de décaissement et la faiblesse de la fiscalité locale ont historiquement limité l'impact des plus de 2 300 milliards FCFA transférés aux collectivités depuis 2018. Surtout, les revendications des associations de communes ont mis en évidence une distribution inégale : les analyses du Minepat ont montré que près de 300 collectivités territoriales n'ont perçu aucune ressource transférée au cours des cinq dernières années, un exemple criant d'un égalitarisme inapproprié qui a laissé 80 % des communes sans moyens pour l'action publique.
Le nouveau guide rompt avec le « saupoudrage » des fonds en introduisant des principes clairs : l'équité, la prévisibilité, la transparence et la responsabilisation. Selon Alamine Ousmane Mey, ministre de l’Économie, le document doit servir de boussole pour « renforcer la cohérence entre les besoins locaux et les priorités nationales » afin d'assurer un développement équilibré et durable. La méthode repose sur quatre grandes phases pour l'allocation des fonds a savoir la détermination de l'enveloppe qui est désormais définie à partir du Tableau des opérations financières de l’État (TOFE), garantissant une base réelle et vérifiable, les ressources sont séparées entre dotations multisectorielles (à usage général) et dotations sectorielles (pour des compétences spécifiques), l'intégration dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) apporte une visibilité triennale indispensable aux collectivités pour mettre en œuvre des projets structurants et non plus seulement des actions ponctuelles. L'allocation tient compte désormais de critères combinés visant la justice territoriale (basée sur la population et le niveau de pauvreté), la performance dans l’exécution des projets et l’effort de mobilisation des ressources propres par chaque CTD.
Ce changement de cap vise à lutter contre l'inadéquation entre les dotations et les besoins réels du terrain, tout en incitant les collectivités à développer leurs propres moyens financiers. En fournissant aux communes et aux régions une boussole méthodologique, le Cameroun entend accélérer l'efficacité de sa décentralisation au bénéfice du développement des infrastructures locales (points d’eau, routes communales, marchés ruraux, etc.) et du bien-être des citoyens.
Bernardo
Floyd Miles
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