La mairie de Yaoundé, également connue sous le nom de Communauté urbaine de Yaoundé (CUY), demande depuis 2020 aux entreprises (PME et multinationales) le montant résultant de l'exploitation des emplacements publicitaires. Ces sociétés sont accusées d'utiliser des affiches non autorisées, ce qui signifie qu'elles ne sont pas payées à la CUY, l'autorité compétente pour autoriser l'installation de publicités.

« Pour afficher dans la ville de Yaoundé, il est essentiel de se rapprocher d’une régie publicitaire accréditée par la CUY et possédant un agrément du ministère de la Communication (Mincom). La ville ne peut pas accréditer une régie publicitaire qui n’a pas cet agrément. Ces régies sont donc en charge de vendre ces espaces publicitaires pour le compte de la ville de Yaoundé. On se trouve dans l’illégalité tant que l’on n’a pas suivi le processus et la procédure établis par la CUY. », explique Junior Daniel Mbilongo, directeur du cabinet Label Sarlu, l’agence de suivi de la publicité pour le compte de la mairie de Yaoundé.

Selon Kisito Ngankak, directeur du développement des médias et de la publicité au Mincom, le régisseur joue le rôle d'un "intermédiateur" entre la mairie, qui lui accorde l'espace d'affichage, et l'annonceur, à qui il sous-loue cet espace. « L’affichage sauvage se produit lorsque vous procédez à une implantation sans autorisation. Les mairies sont responsables de l’autorisation d’implantation des panneaux, car elles gèrent le territoire urbain. Si un panneau est affiché sans respecter ces conditions, on peut comprendre qu’il soit considéré comme frauduleux. Au niveau du Mincom, notre mission consiste à autoriser les individus à devenir des afficheurs en délivrant des agréments. Cependant, même avec un agrément, il faut que la mairie concède un espace pour permettre l’implantation », déclarait-il dans une interview publiée le 2 avril dernier par le quotidien public Cameroon Tribune.

Junior Daniel Mbilongo, responsable de l'agence de suivi de la publicité pour la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY), met en évidence le fait que, malgré le désir de toutes les entreprises d'utiliser la publicité pour attirer davantage de clients, très peu sont en mesure de payer les frais nécessaires aux annonceurs pour diffuser leurs messages dans la zone urbaine. « Actuellement, plus de 80% des impayés proviennent des multinationales qui refusent même de payer. Cependant, il est obligatoire pour toutes les entreprises, même les plus grandes, de régler ce qu’elles doivent à l'administration de la ville avant de poser une publicité, même pour un simple autocollant », précise-t-il, en pointant particulièrement du doigt les entreprises brassicoles.

D'après lui, chaque année, la Communauté urbaine de Yaoundé subit des pertes de « centaines de millions » de FCFA en raison de l'affichage publicitaire frauduleux, un problème que la municipalité cherche à résoudre depuis une dizaine d'années. « Nous sommes passés de 100 millions de FCFA d’émission d’ordre de recettes à pratiquement 800 millions en 10 ans. Cela montre que l’augmentation a été significative. Cependant, aujourd’hui, nous faisons face à une sorte de rébellion quasi organisée que nous souhaitons résoudre et éliminer », déplore-t-il, avant d’ajouter : « Et cela va se faire ». Le paiement de ces droits d'affichage est régi par la loi du 29 décembre 2006 sur la publicité au Cameroun, selon la CUY. Selon l'article 20, toute publicité doit entraîner le paiement de taxes et de redevances liées à l'acquisition d'espaces publicitaires, et doit être effectuée avec autorisation (article 21).

Toutefois, les entreprises remettent en question la collecte de cette redevance par les collectivités territoriales décentralisées (CTD), la jugant injustifiée. Selon Louis Paul Motaze, ministre des Finances, la redevance publicitaire imposée aux entreprises par les CTD est considérée comme illégale. « Conformément aux dispositions de l’article C3 du Code général des impôts (CGI), une collectivité territoriale ne peut percevoir un impôt, une taxe ou une redevance que si elle est créée par une loi, votée par l’organe délibérant et approuvée par l’autorité compétente. En conséquence, la législation actuelle n’ayant pas prévu une redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les CTD, la collecte de ladite redevance par ces dernières s’avère non conforme », a-t-il précisé dans un courrier envoyé le 17 novembre 2022 à son collègue de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam.

Cependant, Louis Paul Motaze a souligné que les collectivités territoriales décentralisées sont toujours en mesure de récupérer les recettes liées aux espaces qu'elles aménagent sur le domaine public dédié à l'implantation de supports publicitaires. Le 10 octobre 2023, René Emmanuel Sadi, ministre de la Communication et président du Conseil national de la publicité, a demandé aux régisseurs partenaires des CDT de mettre fin à l'exigence de paiement de la redevance publicitaire des annonceurs dans un communiqué.

Cependant, selon les dispositions de la CUY, la municipalité a le droit de recevoir les revenus provenant de l'exploitation de son domaine public, conformément à la loi du 24 décembre 2019 relative au Code général des CDT. « La CDT a le droit de générer des revenus, autres que des impôts, de son domaine (territoire). Les revenus du domaine ne sont pas soumis aux règles applicables aux prélèvements fiscaux. La fixation des taux y relatifs est de la compétence des conseils municipaux (article 167 du Code général des CTD) », argue Luc Messi Atangana, le maire de la ville.

« Quelle que soit la désignation donnée à ces droits : redevance tout court dans la loi régissant la publicité au Cameroun, redevance publicitaire par les régisseurs de publicité, redevance sur l’espace d’affichage publicitaire par les services de la Direction générale des impôts, ou droit de concession des emplacements publicitaires par les CTD, il s’agit d’une seule et même réalité : toute personne qui diffuse la publicité à travers un support doit obtenir l’autorisation de l’autorité compétente et en payer le prix ou la contrepartie. En d’autres termes : pas d’autorisation, pas de paiement, pas de diffusion de la publicité », a-t-il écrit dans une correspondance datée du 12 juillet 2022 adressée à Guinness Cameroon, une filiale du groupe britannique Diageo récemment intégrée à la SABC, contrôlée par le groupe français Castel. Elle avait pour objet : le « paiement de la redevance sur ses supports BTL dans la ville de Yaoundé et la contestation des ordres de recettes correspondants ».

La Communauté urbaine de Yaoundé a initié une campagne visant à supprimer l'affichage frauduleux à Yaoundé le 11 avril dernier. Selon le maire de la ville, l'opération, qui se poursuivra jusqu'au 26 avril prochain, a pour objectif de retirer les affiches publicitaires non autorisées partout sur les routes, les dispositifs publicitaires non autorisés sur les bâtiments et les panneaux publicitaires défectueux ou non autorisés. Selon Luc Messi   Atangana, cette opération s'effectue après "une période prolongée" de sensibilisation dans les médias et la publicité. L'objectif de cette initiative est non seulement d’assainir le domaine de la publicité, mais également de renforcer l'autorité de la CUY en garantissant le paiement des redevances publicitaires dues.