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Lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux : la solution du FMI.

Dernière mise à jours il y'a 11 mois

En réponse à une demande des autorités camerounaises, une mission du Fonds Monétaire International (FMI), dirigée par M. Joël Turkewitz, a posé un diagnostic de la gouvernance et de la corruption au Cameroun.

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En effet, conformément au cadre pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance (2018), le diagnostic a porté sur les facteurs de faiblesse et de vulnérabilité en matière de gouvernance et de corruption dans les domaines prioritaires à haute importance macroéconomique suivants : la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la gouvernance budgétaire (par exemple, la gestion des finances publiques, la politique fiscale et l’administration des recettes, la gestion des entreprises publiques et les marchés publics) ;  l’exécution des contrats et la protection des droits de propriété. Étant donné que la gouvernance et les opérations de la banque centrale ainsi que la surveillance du secteur financier sont gérées au niveau régional, ces points ont fait l’objet d’un examen documentaire moins approfondi.

 Au sortir de cette étude, le FMI recommande au Cameroun, « d’adopter et de mettre en application le texte particulier prévu par la loi, en y prenant soin d’inclure notamment les précisions sur les éléments de définition des bénéficiaires effectifs, la désignation claire ou la précision de responsabilités des entités responsables de la collecte, de la centralisation des informations, de la vérification des informations et de l’application des sanctions, ainsi que les règles particulières concernant les personnes politiquement exposées (PPE) ».

En effet, l’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif à l’administration fiscale a été instituée dans la loi de finance 2023. Selon l’article 8(1), « les personnes morales ainsi que les administrateurs de construction juridique de droit camerounais ou étranger établis au Cameroun, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, doivent identifier leurs bénéficiaires effectifs et tenir un registre actualisé à cet effet ». Certains experts estiment que l’effectivité de la déclaration des bénéficiaires effectifs, tout comme le texte d’application de l’article 66 de la loi de 2006 sur la déclaration des biens, que le président de la Conac, Dieudonné Massi Gams revendiquait encore face aux députés le 8 avril 2021, serait d’un grand apport.

Cette solution viendrait ainsi combler ces faiblesses et vulnérabilités qui mettent en évidence l'environnement de gouvernance complexe sur le plan organisationnel et procédural dans lequel les individus et les institutions opèrent avec une efficacité limitée.

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bernardo carlos ndjomo
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