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ITIE : Le FMI Balise la Voie pour la réintégration du Cameroun

Dernière mise à jours il y'a 7 mois

La transparence dans la gestion des ressources naturelles est un pilier essentiel pour le développement économique et la confiance des investisseurs.

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C'est dans ce contexte que le Fonds Monétaire International (FMI) joue un rôle proactif en fixant une feuille de route claire au Cameroun pour sa réintégration à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Cette démarche est d'une importance capitale pour le pays, dont l'économie dépend fortement de son secteur extractif, et pour la crédibilité de sa gouvernance aux yeux de la communauté internationale et des bailleurs de fonds.

Le Cameroun, un pays riche en ressources pétrolières, gazières, minières (fer, bauxite, cobalt, nickel, etc.), avait été suspendu de l'ITIE en avril 2013 en raison de manquements persistants dans la publication de données exhaustives et fiables sur ses revenus extractifs. Cette suspension a porté un coup à l'image du pays en matière de bonne gouvernance. Depuis lors, le gouvernement a manifesté une volonté de corriger le tir, mais la mise en œuvre effective des réformes reste un défi.

Le secteur extractif est le principal pourvoyeur de devises et une source majeure de recettes budgétaires pour le Cameroun. Le pétrole, le gaz et les mines contribuent à environ 4 à 6% du PIB camerounais et représentent en moyenne plus de 40% des recettes d'exportation du pays. Les recettes budgétaires tirées du secteur extractif peuvent s'élever à plusieurs centaines de milliards de F CFA annuellement. En 2023, par exemple, les recettes pétrolières brutes ont avoisiné les 600 milliards de F CFA, représentant une part significative des revenus non fiscaux de l'État. La non-déclaration ou la mauvaise traçabilité de ces fonds représente un risque majeur de perte pour le budget national.

La réintégration à l'ITIE n'est pas qu'un slogan; c'est un processus rigoureux qui exige des engagements concrets et mesurables. Le FMI, en tant que partenaire clé du Cameroun (avec des programmes comme la Facilité Élargie de Crédit de 689,5 millions de dollars USD signée en 2021 et renouvelée en partie), insiste sur des points précis comme la publication complète et réconciliée des Données. En effet, l'ITIE exige la publication annuelle de toutes les sommes versées par les entreprises extractives aux gouvernements et de toutes les sommes reçues par les gouvernements de ces entreprises. Cela inclut les impôts (impôt sur les sociétés, TVA), les redevances minières (taux de 2,5% à 5% sur la valeur de la production), les bonus de signature, les droits de superficie, et d'autres paiements. Le Cameroun doit produire des rapports ITIE conformes, couvrant toutes les entités publiques et parapubliques du secteur. 


Auteur: BERNARDO CARLOS NDJOMO

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