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Fiscalisation des pensions retraite : les pressions fusent !

Dernière mise à jours il y'a 1 ans

C’est un projet « inopportun, illégal et inhumain ». C’est la quintessence de la rencontre à laquelle la direction générale de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNSP), a convié les confédérations syndicales et associations des retraités le 8 septembre 2023.

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Si le décret no 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi no 2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, tente d’apporter une réponse significative au souci d’efficacité et de sécurisation des créances de cotisations sociales, l'impôt sur les pensions de retraités au Cameroun est hautement contesté surtout dans le climat socio-économique fragile que traverse le Cameroun en ce moment. En effet, c’est en 2003 que le gouvernement camerounais a institutionnalisé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La loi de Finances 2003 précise à cet effet que « sont imposables, les revenus provenant des traitements, des salaires, indemnités, émoluments, des pensions et rentes viagères, et les Gains réalisés par les producteurs d’assurance, les voyageurs-représentants-placiers, lorsque l’activité rétribuée s’exerce au Cameroun».  Bien plus, « les pensions et rentes viagères sont réputées perçues au Cameroun lorsque le débiteur y est établi ».

L’implémentation de cette disposition en l'état actuel est loin d'être une simple formalité. Dans leur déclaration finale, les Confédérations syndicales et associations des retraités mettent en garde les pouvoirs publics contre tout prélèvement qui s’attaquerait au pouvoir d’achat des retraités. Car pour eux « l’impôt sur les pensions est inopportun, illégal et inhumain ».

Ces syndicalistes soutiennent qu’en dépit des dispositions de l'ordonnance N° 73-17 du 22 Mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, « la DGI a saisi les fonds de la CNPS de 26 Milliards  FCFA. [Le DG de la CNPS] a déclaré qu’il a rencontré le MINFI, le Premier Ministère et la Présidence de la République, tous lui ont donné raison ; mais aucune réaction de leur part pour arrêter les actions de la DGI. [Le DG de la CNPS] a été obligé de saisir les Tribunaux qui lui ont également donné raison. Malgré ces décisions de la Justice, la DGI continue à déposer les mises en demeure à la CNPS. [Le DG de la CNPS] a terminé en disant que s’il s’exécutait, les fonds de la CNPS devaient connaître un coup et si l’impôt est appliqué sur les pensions retraites, les retraités devaient voir leur pouvoir d’achat baisser. »

Soulignons que parmi les entités qui s'offusquent et s'opposent à cette réforme, figure en pole position l’association des Princes et Notables des Chefferies du Cameroun (GCPN-CAM) qui demande au gouvernement camerounais d’abandonner le projet consistant à prélever l’impôt sur les maigres pensions des pauvres vieillards retraités. Pour eux, ces pensions déjà insignifiantes, aident uniquement les retraités à acheter des médicaments et à régler difficilement quelques autres factures. Ce serait inhumain d’affamer des affamés et de croire qu’ils resteront des soutiens indéfectibles de ceux qui les auraient affamés.

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bernardo carlos ndjomo
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