Finance : Les activités de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun bloquées par les banques.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansRichard Evina Obam, dans une correspondance adressée le 5 mai 2023 à Gwendoline Abunaw, directrice générale d'Ecobank et présidente de l'Association professionnelle des établissements de crédit du cameroun (Apeccam), révèle avoir des difficultés à mener à bien les activités de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) en raison d'un manque de coopération avec les banques. Concrètement, les établissements de crédit sont réticents à déclarer, ou alors font des déclarations partielles des fonds à transférer à la CDEC.
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Le Directeur Général de la CDEC dans sa lettre à la présidente de l’Apeccam indique qu’ « À ce jour, beaucoup d’établissements de crédit n’ont pas effectué cette déclaration, et ceux qui l’ont fait n’ont pas tenu compte des critères arrêtés, minimisant ainsi le volume de fonds destinés à être transférés à la CDEC ». Et d’ajouter d’un ton véhément « (…) en vertu de la loi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inviter vos confrères à procéder aux déclarations des fonds dévolus à la CDEC et inscrits dans leurs livres, dès réception de la présente ». Au 21 juin 2023, de nombreuses banques sont toujours en retard de paiement, selon des sources proches du dossier.
En effet, suite à l’opérationnalisation de la CDEC, à la faveur de la désignation de ses premiers dirigeants intervenue le 20 janvier 2023, soit 15 ans après la création de cette structure étatique, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a suggéré aux banques en activité dans le pays, de déclarer les fonds et valeurs dévolus à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 mars 2023. Il s’agit notamment « des comptes inactifs et des dépôts à termes des administrations publiques, des Collectivités territoriales décentralisées, des établissements publics administratifs et des entreprises du secteur public et parapublic », détaille le DG de la CDEC dans la correspondance ci-dessus évoquée.
Deux jours avant la date limite fixée par le ministre des finances aux établissements de crédit pour déclarer leurs fonds, une réunion avec les responsables de la CDEC et les banquiers a eu lieu le 29 mars 2023 pour accorder les violons. Au cours de cette dernière, « les définitions consensuelles des comptes inactifs » ont été adoptées « tout en déterminant les modalités de leur transfert » vers la Caisse des dépôts et consignations. En application de cet accord entre les parties, le directeur général de la CDC, par courrier en date du 12 avril 2023, a prorogé au 28 avril 2023 le délai initial accordé aux banquiers pour déclarer les fonds inactifs dans leurs livres. Mais rien n'a été fait une fois de plus ; les banques n'ont toujours pas réagi. D'où, cette correspondance à titre de rappel adressée à la présidente de l’Apeccam le 5 mai 2023.
La réticence des établissements de crédit à déclarer les fonds transférés à la CDEC est due au fait que le fonctionnement de cet établissement financier public libère une grande quantité de dépôts, réduisant ainsi leurs marges de stratégie d'investissements. Certaines sources estiment que ce chiffre s'élève à 20 % des dépôts actuels quittant les banques au profit de la CDEC.
Cependant, en ce qui concerne les missions confiées à la CDEC, les banques, même si elles sont les bénéficiaires de tous les dépôts couverts par la caisse des dépôts, ne sont pas les seuls partenaires concernés par les opérations de la CDEC au Cameroun. Rappelons que, selon le ministère des finances, la caisse des dépôts a pour mission de collecter et de sécuriser sur le long terme des ressources généralement « oisives », afin qu'elles puissent être utilisées en appui aux politiques publiques. Ces ressources proviennent de l'épargne réglementée, des dépôts notaires ou des professions juridiques, des consignations administratives et de cautionnements, des fonds des caisses nationales d’épargne ou de caisses de sécurité sociale, des fonds de retraite et des régimes de retraite des fonds d’assurance et de garantie, etc.
Eu égard à ce qui précède, pour le moment, ces ressources, qui doivent être gérées de manière centralisée par la CDEC, ont été confiées à d'autres organisations gouvernementales et du secteur privé, qui ne sont pas d'accord avec le déploiement d’un organisme destiné à s’accaparer ces avoirs parfois au centre de pratiques ne servant aucun intérêt général. De bonne source, c'est cette réticence qui explique l'impasse de 15 ans dans l'opérationnalisation de la CDEC.
Pourtant, ailleurs les caisses des dépôts sont de puissants outils de développement. Par exemple, en France, cet organisme fondé en 1816, joue un rôle majeur dans le financement du logement social, des universités, du développement économique et de la transition énergétique. La Caisse des dépôts et consignations de France détient une participation de 10% dans le projet de construction du barrage de Nachtigal (420 MW) au Cameroun à travers son fonds d’investissement STOA Infra & Energy. Au Gabon, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) créée en 2010 s’active dans la promotion immobilière, à travers sa filiale Avorbam Investissements. Ce pays est d’ailleurs le premier de la zone Cemac à avoir une structure pareille fonctionnelle.
Floyd Miles
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