Dépenses fiscales: les ménages, principaux bénéficiaires en 2022.
Dernière mise à jours il y'a 9 moisLes ménages du Cameroun ont été les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales en 2022, c'est ce que révèlent les données récemment publiées par le ministère des Finances.
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Dans le détail, ils ont capté près de 60% de la dépense fiscale totale de 490,8 milliards de FCFA allouée par le gouvernement. En revanche, les entreprises ont représenté seulement 40,4% de cette enveloppe.
En effet, en 2022, les dépenses fiscales dont ont bénéficié les ménages représentent environ 9,1% des recettes fiscales collectées, alors que celles dont ont bénéficié les entreprises représentent environ 6,2% desdites recettes.
Selon le rapport du ministère des finances, la principale source de dépenses fiscales a été la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), représentant 19,25% de la valeur de chaque bien et service. En 2022, l’État a renoncé à 254,5 milliards de FCFA de recettes de TVA, soutenant à la fois les ménages (204,4 milliards de FCFA) et les entreprises (50,1 milliards de FCFA).
Les exonérations des droits de douane à l’importation ont également constitué un autre poste important ; l’État renonçant à 147,6 milliards de FCFA de recettes, principalement au bénéfice des entreprises. Il résulte de la répartition de la dépense fiscale suivant leur but social, économique ou environnemental que 51% de la dépense fiscale (au Cameroun en 2022) vise des objectifs sociaux, contre 45,4% pour des objectifs économiques, et 1,5% pour des objectifs environnementaux. La dépense fiscale de TVA en 2022 représente 51,9% des dépenses fiscales totales, dont 36,8% pour des mesures à but social, contre 14,9% pour les objectifs économiques. En ce qui concerne les droits de douane à l’importation, la dépense fiscale représente 30,1% des dépenses fiscales totales, dont 16,7% relatifs aux mesures économiques et 11,6% relatifs à des mesures sociales. Relativement aux droits d’accises, 49% de la dépense fiscale y relative visent des objectifs sociaux.
Rappelons que selon la définition proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR), qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux ».
Floyd Miles
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