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Cemac: le Tchad annonce la gratuité de l'eau, de l'électricité et du transport routier.

Dernière mise à jours il y'a 8 mois

Le 11 mars 2024, le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin, a signé une circulaire économique suite à la hausse des prix des carburants, ce qui a suscité la colère des travailleurs du secteur public et entraîné des tensions politiques qui ont abouti à la mort de l'opposant Yaya Djillo.

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Au Tchad, à partir du 1er mars 2024, les ménages auront accès gratuitement à l'eau facturée par la Société tchadienne des eaux (STE) ou par les Comités de gestion d'eau, y compris aux bornes fontaines publiques. Jusqu'au 31 décembre 2024, soit pendant une période de 10 mois, ces dépenses seront couvertes par le budget de l'État. La gratuité de cette mesure s'applique aux consommations d'électricité facturées aux ménages par la Société nationale d'électricité (SNE) du Tchad, avec un plafond de 300 Kwh par mois et porteur. Dans une circulaire signée le 11 mars 2024 par le ministre tchadien des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, se trouvent ces mesures gouvernementales visant à aider les ménages et à soutenir les opérateurs économiques, conformément aux instructions très strictes du président de Transition, chef de l'État.

Outre la gratuité des consommations d'eau et d'électricité au cours des dix derniers mois de l'année 2024, le gouvernement tchadien a annoncé qu'il assumera le paiement de tous ou de certains retards de factures de consommation d'eau et d'électricité réclamés aux ménages par les deux entreprises publiques opérant dans ces deux secteurs, selon les cas. « Pour ce qui est des ardoises et autres arrières historiques des ménages auprès de la STE et de la SNE, l’État se substituera à ces derniers pour régler les montants dus à la SNE et à la STE, facture par facture, au mois le mois d’impayé, dans la limite de 300 kwh d’électricité et 15 m3 d’eau par ménage et par mois. Par conséquent, les notifications des avis de coupure ou la réalisation des coupures par la SNE ou la STE pour non-paiement des factures par les ménages au titre de leur usage domestique ne sont plus motivés, sauf pour des cas de dépassements des limites sociales et mensuelles ci-dessus », souligne la circulaire du 11 mars 2024, qui fait également une grosse fleur aux opérateurs économiques du secteur du transport routier.

En effet, en plus de fournir gratuitement de l'eau et de l'électricité, et de garantir le paiement des dettes des ménages pour ces deux services, le gouvernement tchadien vient de réduire de 50% pratiquement tous les impôts auxquels sont soumis les professionnels du transport routier. C'est la taxe de circulation et l'impôt général libératoire (IGL) payée par les transporteurs individuels, en groupement ou en société pour l'année 2024, ainsi que la taxe mensuelle sur la location des véhicules et la taxe due par les agences de transport interurbain par passager transporté. Il y a également des droits de douane et des droits d'accises sur les importations de motocycle; et de la taxe de circulation due par les propriétaires des taxis, bus, minibus et mototaxis aux différentes communes sur le territoire tchadien.

« Dans le souci d’assurer l’équité fiscale entre les assujettis ayant souscrit les déclarations dans les délais et ceux ne l’ayant pas encore fait à ce jour, l’application des présentes mesures se fera comme suit : pour les contribuables n’ayant pas souscrit à ce jour les déclarations de patente et de I’IGL, une réduction de 50% leur est accordée sur le montant à verser au Trésor public ; pour les contribuables ayant déjà souscrit des déclarations de patente et de I’IGL en début d’année, il leur est accordé un crédit d’impôt à hauteur de 50% (hors pénalités) des montants versés au Trésor public à faire valoir sur les paiements futurs des impôts, y compris ceux de l’année 2024, à l’exception de ceux dont le contribuable n’est que collecteur », précise la circulaire du ministre des Finances et du Budget. Malgré les déclarations du gouvernement, ces mesures visant à soutenir les ménages et certains opérateurs économiques semblent être une réponse des autorités tchadiennes au contexte socio-politique qui prévaut dans le pays. De plus, depuis le 13 février 2024, les prix du super ont augmenté (+41%), du gasoil (+18%) et du jet A1 (5,4%). Les syndicats des travailleurs du secteur public ont immédiatement exprimé leur mécontentement face à cette augmentation des prix des carburants, demandant ainsi une grève de six jours à partir du 20 février 2024. Après les six premiers jours de grève suivis de manière variée par les travailleurs, les syndicats ont pris la décision de renforcer un peu plus leur position, en renouvelant le mot d'ordre pendant deux semaines.

Au cours du mouvement de protestation des employés publics, le 28 février 2024, Yaya Djillo, l'opposant et cousin du président de la transition, a perdu la vie au siège de son parti, après des tirs de l'armée sur l'immeuble où se trouvaient les locaux de cette formation politique. Après son arrivée au gouvernement de Succès Masra le 1er janvier 2024, celui qui était devenu le principal opposant du régime de Ndjamena avait été officiellement accusé d'avoir organisé, en collaboration avec certains militants de son parti, une tentative d'assassinat contre le président de la Cour suprême du Tchad, d'une part, et d'autre part, d'avoir attaqué les locaux de l'Agence nationale de sécurité de l'Etat (Anse), entraînant plusieurs décès. Dans cette situation, il est extrêmement difficile de ne pas voir les décisions prises par le gouvernement tchadien comme des mesures de tranquillité face à un climat socio-politique tendu. Il est également possible de percevoir des yeux doux du gouvernement envers le peuple, à la veille de l'élection présidentielle du 6 mai 2024, où le président de la transition prépare sa propre succession.

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Ophelie Ada Zoa
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