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SNI: la reprise en main totale par l'Etat.

Dernière mise à jours il y'a 4 mois

Le Président de la Républiquebdu Cameroun a signé un décret ce 10 juillet 2024 portant transformation de la société nationale d’investissement(SNI). Désormais entreprise à capital public et avec de nouvelles missions visant à prendre davantage de responsabilités dans l'économie et les investissements, la SNI va augmenter son capital social de 200 milliards Fcfa. Aussi, la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic, le Bureau de mise à niveau des entreprises et la Commission technique de privatisation et de liquidation des entreprises du secteur public et parapublic vont lui être transférés.

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Ce 10 juillet, le président de la République Paul Biya a approuvé un décret qui modifie la Société nationale d'investissement (SNI) en une société à capital public. Le passage de cette entité du statut d'établissement public à celui d'entreprise publique dotée d'une personnalité juridique propre est rendu possible par cette réforme, qui maintient l'État du Cameroun comme son seul et unique actionnaire, conformément aux lois n° 2017/010 et n° 2017/011 du 12 juillet 2017 sur le statut général des établissements publics et des entreprises publiques. Cela signifie qu'elle bénéficiera maintenant de l'indépendance financière et qu'elle aura davantage de liberté dans sa gestion. Dans cette optique, l'État n'aura plus à prendre en charge tout ce qui peut survenir d'elle, même si elle reste sous la double tutelle technique et financière des ministères de l'Economie et des Finances. La SNI sera maintenant soumise à la réglementation comptable de l'acte uniforme Ohada, qui impose à cette catégorie d'entités, tout comme les entreprises privées, de réaliser des audits externes par des commissaires aux comptes agréés.

Dans le but de réaliser son objectif social, la SNI a maintenant la possibilité de créer des filiales qui contribuent à la réalisation de ses objectifs stratégiques, en particulier en exerçant des activités réglementées. Il est essentiel que ces filiales respectent les réglementations spécifiques de leurs domaines d'activité (article 2). La nouvelle entité devra, entre autres missions, mobiliser et orienter les financements afin de promouvoir l'investissement productif, notamment dans les domaines industriel, agricole, minier, financier, commercial et des services. Dans cette optique, elle a notamment pour mission, à travers ses filiales, de financer les investissements, de réaliser des opérations de capital-risque et de capital-développement, d'intermédier en bourse et de gérer les actifs, de mener des études et de fournir un soutien-conseil, et de suivre les entreprises publiques.

Selon l'article 4 du décret du 10 juillet 2024, la SNI est responsable des opérations visant à encourager directement ou indirectement l'expansion ou le développement de la Société, ainsi que de toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui peuvent être liées directement ou indirectement à son objet social. La SNI se prépare donc à devenir un géant financier dont le capital social et les fonds propres vont augmenter considérablement. En quatre tranches annuelles successives de 50 milliards Fcfa, son capital social va augmenter de 200 milliards de Fcfa pour l'année 2024 en cours.

En raison de cette réforme de la SNI, trois entités publiques sont dissoutes et leur patrimoine lui est entièrement transféré : la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR), la Commission technique de privatisation et de liquidation des entreprises du secteur public et parapublic et le Bureau de mise à niveau des entreprises camerounaises (BMN). Si le décret présidentiel stipule que la SNI hérite des biens et des missions de ces structures, il ne traite pas de leurs effectifs. L’article 27 (2) du texte dispose, en effet : « sous réserves de leurs aptitudes techniques et morales, le personnel non fonctionnaire en service dans les structures visées (…), au moment de la signature du présent décret, est prioritaire en cas de recrutement à la SNI. En d'autres termes, les employés des trois structures absorbées se retrouvent au chômage.

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bernardo carlos ndjomo
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