Sénatoriales 2023 : huit recours déposés auprès du Conseil constitutionnel.
Dernière mise à jours il y'a 2 ansAprès la publication le 7 février de 22 des 32 listes de candidatures pour le scrutin du 12 mars 2023, les listes recalées ont saisi le Conseil Constitutionnel pour contester la décision rendue par le Conseil électoral.
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A quelques heures de la clôture des recours ce 9 février 2023 à minuit, le Conseil constitutionnel a reçu déjà huit recours émanant de divers partis politiques. En effet, sur les 8 recours, l’Union des populations du Cameroun (UPC) en a soumis 5, suite au rejet de toutes leurs listes par le Conseil Electoral. Le Parti Démocratique des Jeunes Camerounais en a déposé 2 et le candidat Ahmadou Ahidjo du parti RDPC a soumis le sien, relatif à sa position sur la région de l’Ouest.
Rappelons que Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions récemment créée par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). En son article 46, la Constitution le définit comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Il statue souverainement dans ses domaines de compétence qui portent entre autres sur les points suivants: La constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux; Les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat; Les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat; entre l'Etat et les régions; entre les régions. L'article 48 stipule que le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires. Par ailleurs Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats de ses consultations. L'article 51 stipule quant à lui, que le Conseil constitutionnel est composé de onze (11) membres désignés pour un mandat de six (6) ans éventuellement renouvelables.
Pour cette mandature, 13 formations politiques sont en lice dont le parti au pouvoir et 12 partis de l’opposition. Le RDPC, est le seul parti représenté dans toutes les 10 régions du pays qui constituent les circonscriptions électorales. Il est suivi de l’UPC représenté dans 5 régions (Littoral, Nord-Ouest, Centre, Ouest et Adamaoua. Le MRC, sans grande surprise est absent de ces sénatoriales car n’ayant aucun élu. Le SDF perd l’un de ses fiefs, le Sud-Ouest pour n’être présent que dans deux régions (Adamaoua et Nord-Ouest). Le PCRN de Cabral Libii ne figure que dans le Littoral.
Selon l’article 11 de la loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006, les sénateurs sont élus dans chaque région par un collège électoral composé des conseillers régionaux et des conseillers municipaux. Le scrutin, quant à lui se déroule au niveau du chef-lieu de chaque département.
Floyd Miles
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