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Processus de décentralisation : en avant malgré les obstacles !

Dernière mise à jours il y'a 1 ans

Alors que les États membres de l'Union africaine célèbrent la Journée africaine de la décentralisation ce 10 août 2023, le Cameroun travaille à l'achèvement d'un projet qui a débuté il y a 27 ans.

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La décentralisation au Cameroun consiste pour l'État à déléguer certaines compétences et ressources appropriées aux collectivités locales. Elle représente l'axe fondamental pour favoriser le développement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local, tel que défini dans le Règlement général des collectivités territoriales décentralisées du 24 décembre 2019. Et ce processus dure depuis près de 30 ans. En effet, la décentralisation, a été introduite par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, elle progresse lentement à différents niveaux.

Sur le plan normatif, c'est huit ans plus tard, en 2004, que l'État a commencé à formuler des règlements régissant cette approche administrative applicable aux communes et aux régions. Le 15 décembre 2009, la loi sur la taxe municipale est entrée en vigueur. Celle-ci détermine les impôts, taxes et redevances au profit des collectivités territoriales. Ce tableau législatif sera adopté dans le Code général dans le cadre de la résolution de la crise anglophone après la mise en œuvre du Grand Dialogue National du 29 septembre au 4 octobre 2019 et sera consolidé en 2019.

Sur le plan institutionnel, la Constitution du 18 janvier 1996 a créé les collectivités territoriales décentralisées : la commune et la région. Le pays compte 360 communes et 10 régions. A ces deux types s'ajoutent 14 communautés urbaines nées dans les grandes villes. Toutes ces instances fonctionnent. Les communes et les communautés urbaines bien avant 2019 et les régions après les toutes premières élections régionales du 6 décembre 2020. L'élection a donné des sièges aux 900 premiers conseillers régionaux actuellement en devoir. Pour accélérer ce processus, le Conseil national de la décentralisation et le Programme national de développement participatif ont été créés en 2004. En 2018, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local a vu le jour.

Au lendemain de la crise anglophone, le chef de l'État Paul Biya a accordé un statut particulier aux régions du nord-ouest et du sud-ouest en raison de leurs caractéristiques culturelles, linguistiques et éducatives. En plus de l'autonomie, chacune dispose d'un conseil régional.

Malgré ces glorieuses avancées, la décentralisation continue de faire face à des défis perpétuels. En effet, sur le plan pratique, la mise en place de la décentralisation reste un challenge, lequel est économique, humain et politique. En effet, après le transfert des responsabilités de l'Etat central vers les collectivités locales, le transfert des ressources n'a pas suivi le même rythme. Les élus communaux et régionaux continuent de réclamer certains fonds, notamment issus de la dotation générale, qui est fixée à 15 % au minimum du budget national.

De même, les ressources humaines locales sont toujours recrutées parmi les fonctionnaires du gouvernement central. Derrière ces obstacles se cache l'incompétence de certains dirigeants communautaires qui sont incapables de conduire le développement dans leur commune. Et les projets de développement sont au point mort tandis que les populations des villages et quartiers attendent la transformation des villes.

Même si certains partis d'opposition appellent à un retour à l'État fédéral et à l'introduction d'une régionalisation, le système actuel maintient systématiquement l'option choisie de la décentralisation et renforce sa mise en œuvre effective et progressive.

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Ophelie Ada Zoa
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