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Politique actionnariale : le groupement Bekolo & partner-Ledcoop accompagne l’Etat du Cameroun.

Dernière mise à jours il y'a 1 ans

Dans le cadre de l’élaboration de sa politique actionnariale, le Cameroun se voit accompagner par le groupement Bekolo & partner-Ledcoop. Avec ce choix, le gouvernement est désormais en mesure de mettre en œuvre cette politique après un an de candidatures infructueuses.

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Le Groupement Bekolo&partner Ledcoop vient d'être sélectionné par la Commission Technique de Réhabilitation pour aider l'Etat du Cameroun à développer sa politique actionnariale dans les entreprises et organismes publics. Après un an de demandes infructueuses, le gouvernement est maintenant en mesure de mettre en œuvre cette politique. Le groupe désigné sera responsable de l'analyse des documents en vigueur régissant le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) et de l'uniformisation de la classification et de la segmentation des entreprises publiques en proposant une répartition des entreprises publiques par secteur.

Plus précisément, la phase de diagnostic nécessite l'analyse des corpus réglementaires et juridiques qui régissent les opérations des entreprises nationales et des institutions publiques. Pour cibler efficacement et rationnellement les participations étatiques dans le capital de ces entreprises publiques, il faudra les classer de manière homogène et les segmenter selon des critères de compétitivité ou non et stratégique avant d'évaluer le mécanisme de gestion des participations de l’Etat dans ces entités.

Un état des lieux de la gestion et de la gouvernance révèle des dysfonctionnements qui empêchent une gestion optimale. Le diagnostic est complété par l'analyse des activités, des politiques, de l'échelle de la mission, de la structure, des chevauchements et/ou des échecs de la mission, voire de l'obsolescence.

 La définition de la politique actionnariale de l'Etat doit se traduire par des objectifs stratégiques et opérationnels cohérents avec la situation économique du pays, la décentralisation et la SND 30. Après avoir modélisé différents scénarios basés sur des objectifs établis, des critères communs et des indicateurs macroéconomiques, il faudra établir les critères de justification de la participation publique et des allocations de portefeuille en fonction du statut et de la situation financière des entreprises publiques et des entités publiques en fonction de leur statut et de leur caractère financier, commercial et industriel.

L'étude se conclura par l'élaboration d'instruments juridiques pour accompagner cette réforme actionnariale, proposant des stratégies de contrôle et de surveillance de la participation de l'État au capital des entreprises publiques et de la distribution des dividendes. Un cadre légal et institutionnel qui permettra d'assurer un meilleur encadrement de ces entreprises d'une part et une gestion, une coordination, un suivi et une évaluation optimale de la politique de participation du pays d'autre part. Le référentiel définit des lignes directrices pour la propriété publique fondées sur des pratiques de bonne gouvernance inspirées d'ailleurs. Tout cela permettra, à l'issue de ce travail, d'élaborer une stratégie de mise en œuvre de la participation de l'État dans les entreprises publiques.

Par ailleurs, la politique d’actionnariat de l’Etat remet une question épineuse sur la table des débats : celle de la faible rentabilité de ces institutions et entreprises relevant du secteur public. En effet, l’implication dans le tissu de production et ce dans tous les secteurs d’activités (primaire, secondaire et tertiaire) ne porte pas toujours chance à l’État dont les entités ne sont pas suffisamment rentables. L’on note Beaucoup de pertes en chaîne affectant le budget national à travers des augmentations de capital, des restructurations et divers accompagnements

Selon le rapport du CTR, 11 entreprises ont enregistré un résultat net négatif en 2021, avec un total cumulé de 29,673 milliards de FCFA. Pour remédier à cette carence, le ministre des finances Louis-Paul Motaze a signé le 5 juillet 2022 une circulaire fixant « les modalités et conditions d’élaboration, de   mise en œuvre » des contrats de performance. Son but est d'assainir les opérations de ces entreprises marquées par une mauvaise performance chronique pendante depuis plus de 10 ans. Pour y parvenir, les pays et les acteurs s'accordent sur des objectifs de performance, tels qu'opérationnels, techniques, économiques et financiers, selon leur nature, sur une période de temps déterminée (3 à 5 ans, en fonction des objectifs de la politique sectorielle). Depuis 2022 l'on attend toujours de signer les premiers contrats de performance.

 

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Ophelie Ada Zoa
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