Le projet de nouvelle réglementation générale des marchés financiers, élaboré par la Commission de surveillance des marchés financiers de l'Afrique centrale (Cosumaf) et soutenu par la Banque mondiale, contient un certain nombre d'innovations. Avant que le Collège de la Cosumaf n’adopte ce texte, il est important de recueillir les observations et suggestions pertinentes des acteurs et parties prenantes des marchés financiers des six pays membres de la CEMAC. Tel est l’objet de l’avis public de consultation publié par Naggoum Yamassoum, président de la Cosumaf le 1er février.  « La consultation publique court du 1er au 15 février 2023. »

« A l’issue de ce délai, la Cosumaf procédera à l’analyse des observations formulées et jugera de l’opportunité de leur prise en compte dans le texte final », peut-on lire. Les résultats de la consultation publique seront publiés sur le site internet du régulateur des marchés de la CEMAC, les bulletins officiels de cotation et autres médias qu'il jugera appropriés. Il est important de mentionner qu'un nouveau Règlement général a été établi en application des dispositions de l'article 21 du Règlement du 21 juillet 2022, portant organisation et fonctionnement des marchés financiers de la CEMAC. Son but est de clarifier les termes mêmes de la règle ci-dessus. Dans le détail, ce règlement s'applique au Collège, à la commission des sanctions, aux dirigeants et au personnel de la Cosumaf ; aux émetteurs d’instruments financiers ; aux organismes, intermédiaires de marché ; aux organismes de placement collectif, à leurs sociétés de gestion et à leurs dépositaires ; aux commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne ou des personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la Cosumaf ; aux organismes de notation financière ; aux analystes financiers indépendants ; aux organismes de garantie des émissions ; aux fonds de garantie du marché et à toute personne ou entité impliquée dans le fonctionnement du marché.

Les éléments clés de cette base juridique comprennent des mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les acteurs et Participants de marché devraient adopter des mesures et des procédures de vigilance, de déclaration et d'adoption pour déterminer si le bénéficiaire effectif d'une transaction ou d'une opération est un parti politique. Il existe également des intermédiaires de marché. Les dossiers de candidature de ces acteurs contiennent tous les documents et informations fournis à la Cosumaf pour que Celle-ci procède à son enquête.