Dans le cadre de la quatrième revue du programme triennal soutenu par les accords au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) et du Mécanisme élargi de crédit (MEDC), une mission d’une équipe du FMI a séjourné au Cameroun du 4 au 17 mai 2023. Les autorités camerounaises ont présenté à cette mission les plans de renforcement de la Chambre des comptes de la Cour suprême. « La mission a également salué (…) les récentes mesures de renforcement de la gouvernance, notamment le lancement d’un large diagnostic de la gouvernance économique et les plans de renforcement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême », peut -on lire dans le communiqué final à l’issue de la mission.

Cela signifie que le FMI a porté son attention sur le plan de réforme du gouvernement camerounais concernant la chambre des comptes.

Pour comprendre la portée de cette nouvelle, il faut considérer la pression exercée sur le Cameroun par l'Union européenne et le FMI pour rendre cette juridiction forte et autonome. A l'occasion de la 9^ème réunion de la Plateforme de dialogue sur les réformes des finances publiques qui s'est tenue à Yaoundé le 5 août 2022, le chef de la délégation camerounaise de l'UE, Philippe Van Damme, a exhorté les autorités à donner plus de pouvoirs et de financements à la chambre des comptes ; cette instance judiciaire de la Cour suprême chargée du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques.  

« Il est extrêmement important pour la crédibilité de l’État et l’indépendance de la Chambre des comptes que des moyens financiers suffisants lui soient alloués à l’avenir, à travers une ligne budgétaire spécifique et indépendante de celle de la Cour suprême », avait déclaré Philippe Van Damme. De plus, avait ajouté le diplomate, « l’adoption de l’avant-projet de “Code de juridictions financières” semble essentielle afin de garantir sa capacité (de la Chambre des comptes) à accomplir l’important mandat qui lui a été conféré par la Constitution et par les directives de la Cemac ».

Les six directives de la Cemac visant à moderniser la gestion des finances publiques ont déjà été formellement adoptées et remplacées par la loi camerounaise. De ce fait, les compétences de la Chambre des comptes ont été étendues à la responsabilisation des ordonnateurs et gestionnaires (ministres, directeurs, chefs de projet, etc.).

Cependant, cette jurisprudence ne répond toujours pas aux normes de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai). Le FMI appelle les pays membres de la Cemac à le faire d'ici la fin 2024.

Ces réformes, que les autorités se sont engagées à mettre en œuvre dans le cadre d'un programme triennal avec le FMI, visent à renforcer davantage le cadre juridique et institutionnel pour promouvoir une gestion financière saine. En outre, les autorités camerounaises soulignent la nécessité de redéfinir la corruption et les infractions connexes, de réduire les exceptions aux poursuites, de renforcer la protection des lanceurs d'alerte et d'améliorer la confiscation des produits et outils criminels.