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Loi de finances 2024 : de nouveaux impôts en vue.

Dernière mise à jours il y'a 12 mois

Ce jeudi 2 novembre 2023, lors du conseil de cabinet du gouvernement, le ministre des Finances (MINFI), Louis Paul Motaze a annoncé l’avènement de nouveaux impôts dans la Loi de Finances 2024.

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Au Cameroun, la pression fiscale s’élève désormais à 12,6%. Afin de compenser les pertes attendues de 204,3 milliards de FCFA sur les recettes pétrolières au cours de la période 2024-2025, le gouvernement a tablé sur de nouvelles mesures fiscalo-douanières. Les Camerounais devraient donc s’attendre à de nouveaux impôts dans la Loi de Finances 2024. Laquelle Loi de Finances sera soumise au vote et à l’adoption du Parlement ce mois.  L’annonce a été faite par Louis Paul Motaze, ministre camerounais des Finances (Minfi), à l’issue du conseil de cabinet du gouvernement camerounais.

Concrètement, en 2024, le gouvernement prévoit de poursuivre les efforts visant à réduire le déficit budgétaire national qui, selon les derniers chiffres publiés par la Direction générale du budget en août dernier s’est établi à 307,7 milliards Fcfa en valeur absolue, soit 1,1% du PIB. Louis Paul Motaze a tenté de calmer la situation en promettant que les nouveaux impôts ne feront pas payer davantage les personnes qui paient déjà plus cher, mais élargiront au contraire l'assiette fiscale. Cette position suggère à priori que de nouvelles dispositions seront prises concernant les taxes environnementales, qui font référence à l'imposition de taxes, droits et redevances sur les activités émettrices de polluants ou de produits nocifs pour l'environnement. Par ailleurs, le Fonds monétaire international (FMI), qui est dans son programme de coordination avec le gouvernement, a toujours considéré que la base d’imposition au Cameroun est restreinte du fait d’un nombre d’impôts limité, et fait pression, par exemple, pour que les secteurs agricole et informel, qui pour lui sont presque défiscalisés, paient un peu plus de taxes et impôts.  Le gouvernement portera donc son attention sur les contribuables qui constituent des niches qui échappent encore au radar des autorités fiscales.

Dans le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2023-2025, l'on peut lire que l'effort fiscal se poursuivra au rythme de 0,5 par an à moyen terme au cours de la période 2024-2025, dans le but d'atteindre un niveau de mobilisation des recettes intérieures non pétrolières de 13,6% du PIB en 2025. En 2023, pourtant, le Cameroun enregistre déjà le taux de pression fiscale le plus élevé des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Toutes ces mesures visent à compenser la perte attendue des revenus pétroliers, qui devrait s'élever en moyenne à 492,0 milliards de FCFA au cours de la période 2024-2025, soit une diminution de 204,3 milliards de FCFA (-29,3%). Cette baisse est à mettre sous le dos du décrochage des prix mondiaux observée durant cette période par rapport à 2023. En effet, entre 2024 et 2025, le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme évoqué ci-dessus prévoit des recettes non pétrolières en moyenne de 4 348, 2 milliards de FCFA, correspondant à une augmentation de 640,4 milliards de FCFA (+17,3%) par rapport à 2023. Ceci est dû principalement à la dynamique des activités et aux efforts continus pour optimiser la mobilisation des recettes internes non pétrolières à un rythme approprié de 0,5% par an.

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Ophelie Ada Zoa
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