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Libéralisation du secteur postal: 42 nouveaux opérateurs reçoivent quitus.

Dernière mise à jours il y'a 8 mois

Selon un communiqué du ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, publié le 12 mars 2024, 42 opérateurs obtiennent l'autorisation d'exploiter les réseaux et services postaux au Cameroun.

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En effet, depuis la libéralisation du secteur postal, consacrée par la loi n° 99/002 du 07 avril 1999 régissant l’activité postale au Cameroun, la taille du marché ne cesse de s’agrandir avec l’entrée de nouveaux opérateurs privés. Cette liste rendue publique par le minpostel vise en outre l'assainissement de ce secteur à l’effet de doper sa contribution dans le tissu économique national.

Le gouvernement s’est engagé à mettre la poste au cœur des politiques publiques à travers la définition du cadre juridique, permettant de réguler le marché postal.

Parmi les heureux élus on peut citer: Dhl international, M.T.A, SMS, Touristique Express, Sud Dépêche, Esico, Kingsley international, A.P.M, Express Exchange, Emi money, Trésor voyages, Princesses voyages, Overline, General Express, UPS; CDV sarl, Avenir voyage; Solex, Garanti Express, Globex Cameroun...

Depuis 1999, le Ministère des Postes et Télécommunications s’est désengagé des activités de production et d’exploitation et le marché postal a été ouvert à la concurrence au grand bonheur de l’amélioration du bien-être des populations.

La loi n°99/002 du 07 avril 1999 régissant l’activité postale au Cameroun a eu le mérite de générer plusieurs textes d’application qui sont aujourd’hui d’un grand apport pour les activités de régulation. Toutefois, ladite loi est restée imprécise en ce qui concerne l’autonomie de la structure en charge de la régulation.

Pour corriger ce manquement, la loi n°2006/019 du 29 décembre 2006 viendra  créer en son article 20 une Agence de Régulation Postale, en abrégé « ARP », tout en précisant en son article 59 que l’Administration chargée des Postes assure  les fonctions de régulation jusqu’à la mise en place effective de l’Agence de régulation.

A ce titre, l’Agence est chargée d’assurer le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur postal. Elle veille également au respect du principe d’égalité de traitement des usagers par toutes entreprises exploitant les réseaux et services postaux, ainsi qu’à la fourniture du service universel sur l’ensemble du territoire national.

Cette complexité des fonctions exige la mise à la disposition du Régulateur (DRP) tous les outils techniques de la régulation, indispensables à la maitrise des différentes activités et à l’optimisation de ses missions.

Toutefois, l'article   3 de la LOI N° 99/002 DU 07 AVRIL 1999 REGISSANT L'ACTIVITE POSTALE dans son alinéa  (1) dispose que La présente loi s'applique aux prestations de toute nature en matière postale réalisées sur le territoire du Cameroun par toute entreprise de poste quelques soient son statut juridique, le lieu de son siège social ou de son principal établissement, la nationalité des propriétaires de son capital ou de ses dirigeants.

Le même article précise dans l'alinéa (2) que Sont exclus du champ d'application de la présente loi, les réseaux, équipements et/ou installations postaux établis par l'Etat en vue du relevage, du transport ou de la distribution du courrier, d'objets ou de marchandises pour les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique, ou pour les besoins internes d'une administration, conformément aux résolutions et prescriptions de l'Union Postale Universelle.

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bernardo carlos ndjomo
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