Hôtel Marriott de Douala : Comprendre le coup de boutoir de la justice contre ce projet.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansL'arrêt du Tribunal administratif du littoral (TAL) du 25 mai 2023, porte un coup dur au projet de développement de l'hôtel Marriott à Douala. Il est douteux qu'il s'en remette. En effet, cette décision annule le bail emphytéotique de 50 ans (renouvelable), que l’État du Cameroun a concédé à Immigration & Business Canada (IBC), société porteuse du projet, sur le terrain d’un peu plus de 2,63 hectares qui devait abriter le complexe hôtelier au quartier Bali, dans le 1er arrondissement de la capitale économique du Cameroun.
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Le 10 août 2020, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissia et le Directeur Général de IBC Olivier Chi Nouako ont signé ce bail d'une durée de dix ans. Un panel de juges, dirigé par le président de la TAL, Dorcas Mukwande Ngando l’a jugé irrégulier.
Quatre décisions administratives ont été prises pour finaliser le bail. Le décret du Mindcaf du 14 mars 2019 a déclaré d'utilité publique la réalisation des projets hôteliers dans la ville de Douala, plus précisément au lieu-dit Besseke au quartier Bali. L'Arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2020 portant expropriation pour usage public, incorporation dans le domaine privé de l’État de terrains d’une superficie d’un peu plus de 2,63 hectares sur cet espace et allouant des indemnités aux victimes de pertes de droits fonciers ou de biens dans le cadre de cette opération ; l’établissement de trois titres fonciers (924, 925, 926 WA) au bénéfice de l’État du Cameroun sur le même site et la cession de cette superficie à IBC pour la construction du complexe hôtelier.
Cependant, en avril 2021, un riverain démuni a saisi le Tribunal administratif du Littoral. Ce dernier, rejoint des mois plus tard par un autre sont tous épaulés par l'avocat camerounais Bertrand-Thierry Oum, qui réclame l'annulation de l'arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2020. Pour eux, cette condamnation viole la loi du 4 juillet 1985 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Selon cette loi, l'expropriation pour raison d'utilité publique n'est considérée que pour « la réalisation des objectifs d’intérêt général ». Il s’agit, selon la jurisprudence camerounaise en droit administratif, « des opérations destinées à satisfaire les besoins de l’ensemble de la population d’une collectivité territoriale (État, département, commune), ou tendant à réaliser un objet d’utilité générale », soutiennent-ils. Pour les plaignants, la construction de l’hôtel Marriott ne remplit pas ces conditions. Car, elle « vise la satisfaction d’un intérêt purement privé et de rentabilité commerciale pour les investisseurs concernés ».
Lors d'une audience publique le 25 mai 2023, en présence de l'Avocat de l’État du Cameroun, Me Gustave Tchatchoua, la juridiction administrative, statuant en premier et dernier ressort, a jugé que l'appel était fondé. Le projet de loi annule toutes les décisions administratives prises pour allouer des terres à la construction de l'hôtel Marriott à Douala et rétablit les droits de propriété foncière des personnes confisquées et les droits coutumiers des personnes déplacées. Cela ouvre la voie à des réparations pour les dommages subis.
Pour le collège des juges, la construction d'un complexe hôtelier, même de dernière génération, n'est pas un projet d'intérêt public. Car, il vise « la satisfaction des intérêts privés, notamment financiers de son promoteur » et « les emplois et l’embellissement de la ville que cette activité pourrait créer demeurent les conséquences, voire des avantages collatéraux, inhérents à toutes activités économiques », peut-on lire dans le jugement.
Compte tenu de l'attitude de l'État devant la barre, il est peu probable qu'il se pourvoit en cassation. Curieusement, lorsque le premier ministre, Joseph Dion Ngute a été informé de la motion controversée, il a présenté une défense trop tard. Et, selon la décision du tribunal, il n'a pas répondu après l'annonce de cette évolution, même s'il a eu l'occasion de couvrir le fait qu'une autre partie s'était jointe à la procédure. De plus, l'arrêt est conforme aux conclusions du ministère public.
Olivier Chi Nouako a ainsi été dépouillé du terrain sur lequel lui et ses associés tentaient de construire l'hôtel Marriott à Douala après avoir dépensé, selon ses propres estimations, plus de 2 milliards de FCFA. Cela pourrait amener l'avocat canadien d'origine camerounaise, basé à Montréal à abandonner le projet. Il faut dire qu'un effort similaire mené par la Société nouvelle de développement et d'investissement (SNDI), dirigée cette fois par l’opérateur économique et sénateur camerounais Ekoko Mukete, avait déjà été enterré du fait des problèmes fonciers.
Floyd Miles
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