Hausse des prix du gaz : GDC continue son bras de fer avec l'État !
Dernière mise à jours il y'a 1 ansLe 17 juillet 2023, la société Gaz de Cameroun (GDC), qui fournit du gaz naturel à une trentaine d'entreprises industrielles de Douala, a adressé à ses clients les factures du mois de juin 2023 ; factures faisant état d'une hausse de 20% du prix du gaz consommé par ces usines industrielles, en ligne avec la décision de cette filiale de la société britannique Victoria & Gas (VOG), d'augmenter les prix à partir du 1er juin 2023 suite à une explosion de ses propres coûts de production.
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« Nous comprenons que vous puissiez avoir des inquiétudes concernant l’ajustement des prix. Par conséquent, nous vous invitons à adresser une correspondance à GDC au plus tard le 21 juillet 2023, en indiquant vos jours de disponibilité et les horaires proposés pour un rendez-vous, si vous avez des questions concernant la facture en question. Comme mentionné précédemment, l’ajustement des prix a été une décision difficile à prendre, et nous sommes conscients que ce changement peut affecter certains de nos précieux clients », peut-on lire dans la lettre qui accompagnait les factures envoyées aux clients de son entreprise, écrite par Éric Friend, le Managing Director de GDC.
En facturant aux clients de la zone industrielle de Douala-Bassa une augmentation de prix de 20%, GDC lance ainsi un défi au gouvernement camerounais. En effet, le 13 juillet 2023, quatre jours seulement avant la distribution des factures susmentionnées, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana avait annulé la décision d'augmenter les prix du gaz industriel par la filiale de VOG, à l'issue d'une réunion de concertation avec le gouvernement, les clients de GDC et les compagnies gazières elles-mêmes. Et pour cause : le non-respect de la réglementation applicable en matière d'augmentation des prix du gaz naturel sur le marché intérieur.
Pour rappel, le ministre Mbarga Atangana s'est fermement opposé à cette augmentation de prix depuis l'annonce de la décision de GDC le 15 mai 2023, informant d'abord les responsables de la structure dans au moins deux lettres accessibles. Le membre du gouvernement a d'abord précisé aux responsables de GDC qu'en vertu du code pétrolier de 2019 et son décret d'application du 4 mai 2023, « le prix du gaz naturel commercialisé sur le marché domestique est soumis à la procédure d’homologation préalable ». Ce procédé qui ne tient pas compte des augmentations de prix unilatérales, telles que celles mises en œuvre par GDC, nécessite une analyse préalable des propositions d'augmentation de prix par le ministre du commerce, qui peut les approuver, les ajuster ou simplement les rejeter.
En défendant sa position lors de la réunion de concertation qui s'est tenue à Yaoundé le 13 juillet 2023, de sources officielles, les responsables de Gaz du Cameroun ont informé le gouvernement que les dispositions du code pétrolier 2019 et de son décret d'application de 2023 ne leur sont pas contraignantes. Et qu'ils ne sont liés qu'aux termes de l'accord d'investissement signé avec l'Etat camerounais en 2009.
Face à ce refus de se conformer aux obligations d'approbation préalable des prix imposées par le gouvernement, citant le Code pétrolier de 2019, le ministre du Commerce a interpellé la compagnie gazière sur les termes du traité d'investissement évoqué par GDC. Celui-ci impose également à GDC des négociations préalables avec l'État, en particulier la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et le ministère des Mines, avant d'augmenter les prix sur le marché intérieur.
En vertu de cette disposition, le ministre Mbarga Atangana a suspendu la décision de GDC d'augmenter les tarifs des industriels à compter du 1er juin 2023 et a demandé à l'entreprise de se conformer à la réglementation en vigueur dans le pays ; Soit, en respectant les clauses du contrat qui les unis depuis 2009, soit en se conformant aux dispositions du Code pétrolier de 2019. Quoiqu'il en soit, ces deux dispositions imposent des procédures d'approbation préalable entre l’État et le producteur du gaz, avant toute revalorisation des prix. Malheureusement, la filiale camerounaise de VOG n'a pas considéré que la décision du gouvernement était incluse dans ses résultats financiers de juin 2023, ce qui a entraîné davantage de conflits avec l'État et les clients sur la question.
Floyd Miles
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