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Environnement des affaires : l’impact de la Loi de finances 2023

Dernière mise à jours il y'a 2 ans

Pour faire taire une analyse d'une augmentation massive des impôts pour 2023, la Direction Générale des impôts a, dans un magazine destiné au public inventorié les étapes clés pour réduire le fardeau fiscal des contribuables camerounais.

Lire aussi : Cameroun : lancement du budget 2023.

Les autorités camerounaises ont mis en avant certaines dispositions de la loi de finances 2023 comme des mesures d'amélioration de l'environnement des affaires. Dans un document qui vient d'être publié, la Direction générale des impôts énumère les mesures approuvées dans le document pour réduire la charge fiscale des contribuables camerounais cette année. A l'heure où les entreprises prônent activement un changement de paradigme fiscal pour encourager l'investissement privé, la loi de finances 2023 propose de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés pour les contribuables dont les revenus ne dépassent pas 3 milliards de FCFA. Donc de 28% à 25%, soit une réduction de 3%. Des mesures ont également été prises pour réduire la pression fiscale au profit des entreprises productrices de produits pharmaceutiques et d'engrais. Cela affecte principalement les réductions mensuelles du taux d'imposition. Un taux d'imposition de 1,1 % s'applique désormais à ce groupe d'opérations, au lieu du taux d'imposition de 2,2 % prévu l'exercice précédent. C'est la moitié du taux d'imposition applicable aux autres transactions.

Les exploitants agricoles n'ont pas été abandonnés. Ceux-ci, dans leur phase d’investissement bénéficieront désormais de l'exonération d'impôt minimum sur le revenu et de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. A partir de la sixième année, il y a un crédit d'impôt définitif sur le revenu de 0,5% du chiffre d'affaires plus 10% de centimes supplémentaires.

Ces précisions de la Direction générale des impôts ne sont pas hasardeuses. Elles répondent aux inquiétudes de certains contribuables qui ont déclaré 2023 comme l'année du début des fortes hausses d'impôts. En effet, comme indiqué dans l'exposé des motifs de la nouvelle loi de finances, la pression fiscale devrait passer de 11,8% du PIB en 2022 à 12,6% en 2023, soit une augmentation de 0,8%. Cet ajustement à la hausse s'accentuera avant de finalement s'établir à 13,6 % en 2025. Une augmentation que l'ensemble de la structure liée au Trésor juge inférieure à la moyenne africaine et aux standards internationaux. L'augmentation de la pression fiscale cette année comprend plusieurs augmentations de taxes (par exemple, la hausse du prix des timbres, la hausse du prix de la vignette automobile, etc.) et l'introduction de nouvelles taxes (par exemple, la taxe à l'exportation des fèves de cacao du Cameroun, la taxe sur le gaz naturel industriel, etc.).

Cependant, les différentes mesures fiscales mises en place en 2023 pour réduire la pression fiscale sur les contribuables seront certainement en deçà des attentes des employeurs qui, pendant des années, ont estimé que le système fiscal camerounais était perdu. Pour briser ce paradigme, le président du Gicam, Célestin Tawamba, a proposé lors des pourparlers avec la Direction générale en septembre dernier que la ristourne de l'impôt sur les sociétés devait être basée sur les bénéfices réalisés et non sur le chiffre d'affaires. Une Mesure fiscale susceptible d'entrer en vigueur cette année. Pour le plus grand bien du patronat !!!

 

 

 

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Ophelie Ada Zoa
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