Droit de timbre de la CNI : plus de cash!
Dernière mise à jours il y'a 4 moisSelon la Direction générale des impôts, le droit de timbre sera dorénavant payé uniquement par voie électronique.
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La réforme en cours de la carte nationale d'identité entraîne des changements majeurs qui devraient, sinon éliminer totalement la spéculation autour de cette pièce, responsable de paiements indus pouvant atteindre 50 000 Fcfa selon la Direction générale des impôts (DGI), du moins la réduire considérablement grâce notamment à la suppression du système de prorogation de la durée des récépissés dans les commissariats de police; cette suppression étant due au raccourcissement de la durée de délivrance de la pièce à 48 heures. La suppression de la manipulation du cash dans le processus de délivrance de la CNI est l'un des changements majeurs qui va se produire.
Selon un document que la DGI vient de publier, le droit de timbre sera désormais payé uniquement par voie électronique. A en croire le fisc, « le droit de timbre de 10.000 Fcfa inclut désormais tous les frais liés à la production de la carte, tels que le certificat de nationalité, la copie d'acte de naissance, l'extrait de casier judiciaire et la photographie. Ce tarif unique, payable en ligne, simplifie la procédure et évite les frais cachés ou supplémentaires ».
En d'autres termes, il n'y aura plus de paiement direct, ni auprès des policiers chargés de l'enrôlement, ni même dans les postes d'identification des commissariats. Le montant sera transféré directement vers un compte spécifique, avec la possibilité d'améliorer les recettes pour l'administration fiscale. Il est indéniable qu'à ce stade, la part du produit du droit de timbre prélevée à verser au nouveau prestataire germano-portugais Augentic semble être exagérée au détriment du Trésor public camerounais, au point de provoquer l'indignation de l'opinion. En effet, sur les 10 000 Fcfa à payer par les citoyens pour chaque pièce d'identité à fournir, Augentic recevra 9 000 Fcfa, ce qui représente 90% de la somme en valeur relative, tandis que l'État ne recevra que 1000 Fcfa.
Le gouvernement justifie ce contrat a priori inéquitable par la nature même dudit contrat, qui prévoit le recouvrement et la rentabilisation de l'investissement initial « considérable », sur une période de 15 ans. « Le partenaire prend en charge la construction et l'équipement de trois centres multifonctionnels, sept centres régionaux et 58 centres départementaux d'enrôlement. Il rénove également 219 postes d'identification existants, met en place un réseau de communication performant, construit une base de données nationale et une base de secours, fournit 1000 postes d'enrôlement et 1000 terminaux mobiles d'authentification, et installe un dispositif d'alimentation en énergie électrique de secours dans tous les postes d'identification ».
Le montant de l'investissement du partenaire européen reste toutefois incertain, et la DGI affirme que le passage du droit de timbre de 1000 Fcfa à 10.000 Fcfa, qui continue de susciter des controverses, est en accord avec l'article 549 (1) et (2) du Code général des impôts. Par ailleurs, la DGI souligne qu’entre autres avantages, « la nouvelle carte nationale d'identité est infalsifiable, robuste et durable, conforme aux normes internationales de sécurité les plus strictes ».
Floyd Miles
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