Le Ministre des Finances précise dans le dit communiqué qu’: « à l’issue de cette opération qui visait les dettes non structurées regroupées sous le vocable « dette flottante », réclamées par des tiers vis-à-vis des administrations centrales (Ministère et autres administrations centrales assimilées), des Etablissements et Entreprises Publics, ainsi qu’aux Collectivités Territoriales Décentralisées), le montant total validé s’élève à 671,7 milliards FCFA ».

Dans une lettre circulaire signée le même jour, le Ministre des Finances précise les modalités d’apurement de la présente « dette flottante » selon les principes ci-après :

-Les dettes académiques, locative, sociale et les indemnisations, compte tenu de leur spécificité, seront supportées par le budget de l’Etat au cours de l’année 2024 ;

-le stock actuel de la dette salariale sera apuré sur deux (02) ans de 2024 à 2025 ; à l’exception de celle des enseignants du MINESEC et du MINEDUB dont l’apurement effectif est prévu pour la fin d’année 2024 ;

-La dette commerciale fera l’objet de prise en charge partagée entre l’Etat (70%) et les entités débitrices (30%) au cours de trois (03) années à compter de 2024 (2024 à 2026); l’Etat accompagnera les entités publiques débitrices en prenant en charge la totalité de la dette fiscale et douanière sur sept (07) ans à compter de l’exercice budgétaire 2025.

Les listes des dossiers validés sont par ailleurs disponibles sur le site de la direction générale du budget www.dgb.cm