Selon une lettre adressée le 11 juillet dernier au Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdec) du Cameroun, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (Cobac), responsable du contrôle du secteur bancaire de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), a demandé de suspendre temporairement le transfert des avoirs en déshérence. Cette demande a été également transmise à l'Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) et à l'Association nationale des établissements de microfinance du Cameroun (Anemcam). L'objectif de cette décision, annoncée par Marcel Ondélé (Cobac), secrétaire général de la Cobac, est de préciser la nature et les conditions de conservation, de gestion, voire de restitution de ces actifs avant toute opération de transfert.

Les avoirs en déshérence sont des fonds et des valeurs qui n'ont pas été réclamés par leurs propriétaires pendant une longue période et qui sont destinés à être transférés à des institutions spécifiques pour leur gestion ultérieure. D'après les dispositions du décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 qui établit les conditions de transfert des fonds et des valeurs attribués à la CDEC, il est nécessaire de transférer ces avoirs à cet établissement public en respectant les règles existantes. Le délai de six mois, qui s'écoule le 31 mai 2024, avait été établi par le décret afin que les institutions de crédit, de microfinance et de paiement transfèrent ces fonds à la CDEC.

Cependant, la Cobac met en évidence le fait qu'il n'y a pas encore   à ce jour de cadre réglementaire communautaire clairement établi pour réguler ces transferts au sein de la Cemac, « hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs ». Les risques opérationnels et les litiges potentiels entre les institutions financières, la CDEC et les détenteurs ou ayants-droit des avoirs en question pourraient être engendrés par cette lacune. En réaction à cette situation, la Cobac a déclaré qu'elle avait « engagé des travaux visant à encadrer, au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées ». Ce cadre, selon le régulateur, « permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit ».

Plusieurs institutions financières, telles que Allianz Cameroun, la Banque des États d'Afrique centrale (Beac), la Standard Chartered Bank, le Crédit foncier du Cameroun (CFC), la Société commerciale de banque Cameroun (SCB Cameroun), la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (Bicec) et la Société Générale du Cameroun (SGC), qui avaient déjà effectué des transferts vers la Cdec pour un montant total de plus de 21 milliards de FCFA, sont actuellement en attente. La suspension de ces institutions financières pourrait éventuellement rendre la gestion des liquidités plus difficile, tout en prolongeant l'incertitude pour les détenteurs d'avoirs en déshérence quant à la restitution de leurs biens.