Ayant pour but de réguler toutes les transactions liées aux crypto monnaies en République centrafricaine et fixer le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre et de sécurisation de ces transactions, ainsi que les infractions, les sanctions et les moyens de preuve en la matière, la nouvelle loi vient réaffirmer l'intention de la RCA de ne point se mettre en marge de la sous-région Cemac, quoi que « les crypto monnaies sont de nouvelles réalités, qui n’étaient pas prises en compte quand on mettait en place ces textes dans notre sous-région », comme le précise le président Faustin Archange Touadéra.

Il faut dire que ses pairs ne lui ont pas laissé le choix. Après avoir suivi l’analyse et la présentation des perspectives de la crypto monnaie sur les économies de la sous-région, faites par le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, opposant assumé contre l’adoption du Bitcoin comme monnaie ayant cours légal en Centrafrique et la création par le pays de sa propre crypto monnaie (Sango Coin), « la Conférence a réaffirmé son attachement aux dispositions de l’article 6 de la convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) ».

Dans le détail, le champ d’application de cette loi concerne toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé qui assurent des activités de commerce liées aux crypto monnaies, qui offrent un accès à des services de crypto monnaies au public par le biais des technologies de l’information et de la communication, et qui offrent des services par voie de la technologie blockchain qui donnent lieu à la conclusion de smart-contrat pour se procurer des biens ou prestations de services.

Il convient de souligner que toutes les transactions liées aux crypto monnaies, de quelque nature qu’elles soient, prenant la forme d’un achat, d’un retrait, d’une vente sont soumises à cette loi. Cependant, les échanges ou les transactions utilisant les plates-formes de crypto monnaies restent soumis aux règles non contraires applicables en matière commerciale et civile et en l’occurrence celles qui sont prévues par les textes en vigueur.

Le chapitre 2 de cette loi définit les termes relatifs à la crypto monnaie, tels que la crypto monnaie, le bitcoin, la blockchain, le minage et la volatilité. Le taux de change des cryptomonnaies est librement déterminé par le marché, et toutes les transactions électroniques en République Centrafricaine peuvent être exprimées en crypto monnaie légalement reconnue et encadrée par des textes de régulation. Les échanges en crypto monnaies ne sont pas soumis à l’impôt. Pour les besoins de comptabilité, la monnaie légale utilisée en République Centrafricaine est considérée comme monnaie de référence, et tout agent économique est libre d’accepter les crypto monnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat ou la vente d’un bien ou d’un service.