CEMAC : vers une harmonisation des réglementations douanières et fiscales.
Dernière mise à jours il y'a 2 ansLors de la 38e session de la Conférence ministérielle de l'Union économique de l'Afrique centrale, qui a réuni tous les pays membres de la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) à Yaoundé ce 28 octobre, il a été décidé d’harmoniser les réglementations douanières et fiscales auparavant dispersées pour consolider le « marché commun ».
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Le Conseil a adopté des règles établissant le statut d'opérateur économique agréé (OEA) et les procédures de reconnaissance mutuelle dans la zone CEMAC. En d'autres termes, tous les pays d'une sous-région ont désormais la même compréhension du statut d'OEA. Ce ne sera plus une interprétation fondée sur les bonnes intentions de chaque pays. Il en est de même des textes fixant les conditions d'établissement des bureaux de douane dits "juxtaposés" aux frontières des sous-régions. Cela permet aux bureaux de douane situés sur la même frontière de travailler ensemble pour faciliter la gestion conjointe et gagner du temps.
Par ailleurs, le Conseil a recommandé la directive relative à la numérisation des documents accompagnant les déclarations individuelles et des documents accompagnant les déclarations en douane et la publication des procédures d'importation, de délivrance, de transit et de réclamation dans les administrations des douanes et des déclarations des États membres, et la directive relative à l'harmonisation des législations des États membres dans le domaine de la TVA.
Pour finir, Ces décisions pourraient dynamiser les échanges au sein de la CEMAC. Jusqu'à présent, les experts expliquent que les pays maintiennent des régimes fiscaux différents afin d'attirer les investissements directs étrangers (IDE). Cela limite l'harmonisation des politiques fiscales des États membres et crée des obstacles.
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Floyd Miles
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