Cameroun : il faut désormais payer des frais allant de 200 000 à 1, 5 million de F pour exercer dans l'immobilier !
Dernière mise à jours il y'a 8 moisCette mesure qui se trouve à l’article 30e de la loi de finances 2024 en cours d’exécution est effective depuis ce 1 er janvier 2024.
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Au Cameroun, pour obtenir l’agrément de promoteur immobilier, la carte professionnelle d’agent immobilier et la carte de syndic de copropriété, il faut désormais payer respectivement 1,5 million de FCFA, un million de FCFA et 250 000 FCFA. C'est ce qui ressort à l’article 30e de la loi de finances 2024 en cours d’exécution. Selon le texte, les frais de renouvellement de ces documents sont respectivement d'un million, 500 000 FCFA et 200 000 FCFA.
Selon le même texte, cette mise à jour interviendra chaque année. Mais le président de l'Association des promoteurs immobiliers du Cameroun (Apic) affirme qu'il s'agit d'une erreur. Selon Alain Moungang, « le renouvellement de l’agrément ou des cartes professionnelles prévus dans la nouvelle mesure pour laquelle l’Apic a participé à l’élaboration se fera après cinq ans ». Ce dernier a indiqué avoir reçu les assurances des autorités pour revoir la fréquence de renouvellement.
Si « avant, l’agrément était à vie et sans frais pour les promoteurs immobiliers » et que « Seules les cartes professionnelles d’agent immobilier et syndic de copropriété étaient renouvelables sans frais après cinq sans », selon le président de l’Apic, il est clair qu’il faudra désormais débourser les différents montants ci-dessus cités pour exercer en tant que professionnel de l’immobilier au Cameroun. Pour mieux comprendre, en fait, la loi du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière et le décret du Premier ministre du 2 novembre 2007 fixant les conditions d’application de ladite loi n’avaient pas prévu de montants pour la délivrance d’agréments et cartes professionnelles.
Cette mesure s'inscrit dans la volonté de l'État d'augmenter les recettes non fiscales, notamment pour lutter contre la baisse des recettes pétrolières. Selon l'exposé des motifs de la loi de finances 2024, les recettes pétrolières devraient être de 809,5 milliards de FCFA, soit une diminution de 34 milliards de FCFA par rapport au budget 2023, tandis que les recettes non fiscales devraient être de 315,5 milliards de FCFA, en hausse de 46,2 milliards de FCFA par rapport aux objectifs de l’année 2023.
Selon AlaIn Moungang, elle devrait également permettre de lutter contre « des acteurs qui gangrènent le secteur de l’immobilier ». En effet, « sur les 265 promoteurs immobiliers agréés au Cameroun, moins de 40 disposent de titres fonciers (document pourtant exigé pour la demande d’un agrément) », déplore le président de l’Apic. Ce dernier appelle l'Etat à mettre en place une force de répression pour traquer les opérateurs peu scrupuleux du secteur. Toutefois, on ne peut exclure que l'instauration de frais d'obtention et de renouvellement des permis et des cartes professionnelles dans le secteur immobilier ait un impact sur les prix des loyers dans les capitales (Douala et Yaoundé), où l'on souffre d'une pénurie de logements.
Floyd Miles
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