APE : le taux de démantèlement sur les produits à rendement fiscal élevé atteint désormais 50%
Dernière mise à jours il y'a 3 moisLe Cameroun a lancé la 9ème phase de mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) d’une part et la Grande Bretagne d’autre part. C’est la substance d’un communiqué signé du ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze. Désormais au Cameroun, l’exonération des tarifs douaniers sur les véhicules, motos, carburants passe à 50%.
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Depuis le 4 août 2024, la 9e étape du démantèlement des tarifs douaniers, dans le cadre de l'Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l'Union européenne (UE), d'une part, et le Cameroun et la Grande-Bretagne, d'autre part, est mise en place. D'après le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, dans un communiqué publié le 5 août 2024, le début de cette 9e phase entraîne des exemptions de tarifs douaniers de « 100% pour les marchandises du 1er groupe, 100% pour les marchandises du 2e groupe et 50% pour les marchandises du 3e groupe » débarquées au Cameroun, provenant de l'UE et de la Grande-Bretagne.
Cette nouvelle phase de démantèlement se distingue par l'augmentation des exonérations sur les marchandises du troisième groupe, qui sont classées dans la catégorie des produits à haut rendement fiscal. Ces produits, tels que les véhicules utilitaires, les carburants, les motos ou encore les ciments, etc., bénéficient d'une réduction de 50% des tarifs douaniers depuis le 4 août 2024, contre 40% en 2023. D'après les informations de l'APE, le tarif de ces produits est réduit de 10% chaque année.
Depuis le 4 août 2023, les produits du deuxième groupe, dont le démantèlement tarifaire a commencé le 4 août 2017, avec une diminution de 15% par an du droit de douane applicable, sont désormais exemptés de tous les droits de douane. Les produits de ce groupe comprennent des plâtres, de la chaux, des marbres, des clinkers, des intrants pour les industries alimentaires (mélanges odoriférants pour les industries alimentaires ou les boissons, des levures, etc.), des fils de machine, des groupes électrogènes et des convertisseurs rotatifs électriques, des machines et des appareils, des véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), des remorques et des semi-remorques, des brouettes, des parties et des accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).
Les produits de la première catégorie, dont le démantèlement des tarifs douaniers a commencé le 4 août 2016, avec une décote annuelle de 25% sur le droit de douane applicable, sont totalement exemptés des droits de douane pour la cinquième année, car le taux de démantèlement sur ces produits a atteint 100% depuis le 4 août 2019. Il s'agit des produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres déchets de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les pièces et accessoires de motocycle, de bicyclette et de fauteuil roulant, les appareils de laboratoire, etc.
Sur les Inquietudes des pertes de recettes douanières prévues lors de leur mise en place, les APE, bien qu'élargis à la Grande-Bretagne malgré le Brexit, n'ont pas encore eu d'impact négatif sur le Trésor public camerounais pour le moment. Par exemple, un an après le début de la baisse des tarifs sur les produits à haut rendement fiscal, le Cameroun n'a enregistré que 20 milliards de FCFA de déficit sur ses recettes douanières en 2022, alors qu'il avait initialement prévu 27 milliards de FCFA. Selon les données de la direction générale des douanes, les pertes de recettes liées à la mise en œuvre de l'APE ont atteint un maximum de 8,6 milliards de FCFA sur les six premiers mois de l'année 2023.
Malgré l'augmentation constante des recettes douanières engrangées par l'État du Cameroun, malgré la montée en puissance du démantèlement tarifaire causé par la mise en place des APE avec l'UE et la Grande-Bretagne, elles ont notamment dépassé pour la première fois le seuil de 1 000 milliards de FCFA, à la fin de l'année 2023. Ces dernières années, les experts attribuent cette augmentation du volume de recettes malgré l'APE à la diversification des partenaires commerciaux du Cameroun. En effet, même si l'Union européenne reste le principal partenaire économique du Cameroun, la principale économie de la Cemac a renforcé ses liens commerciaux avec la Chine au cours des dernières années. L'Empire du Milieu est devenu, au plan bilatéral, à la fois le premier client et le premier fournisseur du pays depuis 2013.
Ophelie Ada Zoa
Commentaire(s) du post
Bonjour je vous saurai gré de faire parvenir la dite liste(9ieme phase) car nous n arrivons pas à l imprimer . Merci
Floyd Miles
Actually, now that I try out the links on my message, above, none of them take me to the secure site. Only my shortcut on my desktop, which I created years ago.