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Visa de sortie du Cameroun: la condition « sine qua non ».

Dernière mise à jours il y'a 11 mois

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les personnes désireuses d’obtenir un visa de sortie du pays doivent présenter une « attestation de conformité fiscale ». Ce document atteste que son détenteur est en règle envers l’administration fiscale.

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Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition est une « mesure de promotion du civisme fiscal » dans le pays. Elle permet surtout d’accroître les recettes fiscales, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappent encore aux mailles du fisc. Il s’agit non seulement des opérateurs économiques véreux, qui multiplient généralement des subterfuges pour ne pas s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, mais aussi et surtout des acteurs du secteur informel, qui représentent environ 45% du PIB du pays, pour une contribution fiscale de seulement 5%, selon les estimations du ministère des Finances.

Dans le détail, il s’agit de mieux contrôler les importations d’équipements électriques et électroniques, aux substances parfois nocives pour l’Environnement.

Ce document, précise le minfi, est exigé pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministère des Finances).

Selon le FMI,  les taux légaux de l’impôt sur le revenu sont élevés au Cameroun. « Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 33%, tandis que l’impôt minimum est de 2,2 % du chiffre d’affaires. Les grandes entreprises formelles au Cameroun sont grevées non seulement par un taux d’imposition global élevé, mais aussi par des limites inhabituellement strictes en matière de déductions fiscales ». Le FMI cite en exemple, les déductions sur les prestations de services techniques fournies par la société mère basée à l’étranger. Ainsi, « 90 % des gros contribuables ne paient que l’impôt minimum, peut-être en sous-déclarant leurs bénéfices, comme le soupçonne la Direction générale des impôts », déplore le FMI.

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